Procédures d'Autorisation de Mise sur le Marché - AMM

Procédures d’enregistrement de nouvelles demandes d’autorisation de mise sur le marché

Procédures après la délivrance de l'autorisation initiale

Format CTD

Soumission électronique des dossiers d'autorisation de mise sur le marché (eSubmission)

Directive médicaments falsifiés 2011/62/UE

Exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante (ATMP)

Dernière mise à jour le 11/01/2021