Radiation d'AMM

Afin d’avoir une porte d’entrée unique pour les demandes de radiation d’AMM, l’AFMPS a créé une adresse e-mail spécifique où les firmes peuvent envoyer leurs demandes : revocation@fagg-afmps.be

Si la firme préfère envoyer une demande de radiation par la poste, elle devra l’envoyer à l’adresse suivante :

AFMPS
DG Post Autorisation
Division Marketing Authorisation: Variations & Renouvellement
Radiations (8e étage)
Place Victor Horta 40 bus 40
1060 Bruxelles

Dans les deux cas l’AMM originale doit être renvoyée à cette adresse.

 

Les listes des médicaments à usage humain dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou l’autorisation d’importation parallèle ou l’enregistrement a été radié(e) jusqu’au 31/12/2009 ont été publiées au Moniteur belge (à quelques exceptions près).  Les listes établies à partir du 01/01/2010 sont uniquement publiées sur internet.

Listes :

- avant le 01/01/2010 (liste de médicaments qui n’ont pas été inclus dans les listes publiées auparavant au Moniteur belge)

- erratum - publications au Moniteur Belge avant le 01/01/2010

- entre le 01/01/2010 et le 31/12/2010

- entre le 01/01/2011 et le 31/12/2011

 

Date de mise à jour: 13/11/2015.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour le 18/11/2015