Transparence : publicité active et passive

Depuis mars 2012, l’afmps publie des informations relatives aux commissions consultatives instituées en son sein. Les informations actuellement disponibles concernent la mission, la composition, le règlement d’ordre intérieur et l’agenda des réunions de six commissions. Comme annoncé dans le communiqué du 9 mars 2012, les ordres du jour et les comptes rendus sont également publiés pour trois de ces commissions. Il s’agit de « publicité active ». Tout document administratif en possession de l’AFMPS peut aussi être demandé (publicité passive) pour autant qu’il ne comporte pas d’informations confidentielles. L’afmps a rédigé un document reprenant les règles applicables en la matière.

Publicité active

Dans un souci de transparence et conformément aux prescriptions légales, l’AFMPS publie des informations relatives aux commissions consultatives instituées en son sein.

 Les informations déjà publiées concernent les commissions suivantes :

- la Commission pour les médicaments à usage humain (CMH) ;
- la Commission pour les médicaments à usage vétérinaire (CMV) ;
- la Commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire (HCM);
- la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain (CMP) ;
- la Commission mixte (Chambre pour les produits à usage humain et Chambre pour les produits destinés à l'animal ;
- la Commission d’évaluation pour les dispositifs médicaux.

Il s’agit d'informations relatives à la mission, à la composition, au règlement d’ordre intérieur et à l’agenda des réunions.

Ces informations seront régulièrement complétées, également pour d’autres commissions consultatives instituées auprès de l’afmps.

Publicité passive

Toutes les demandes écrites d’accès à un document administratif (obtention d’une copie, consultation, explications) sont traitées par l’afmps dans un délai de 30 jours calendrier. Une procédure de gestion de ces demandes a été établie. Les documents administratifs contiennent des informations, sous quelque forme que ce soit, dont dispose l’AFMPS. Il doit toutefois s’agir d’informations matérialisées. Des demandes purement informatives ne relèvent donc pas de ce cadre.

Le principe est que chaque document administratif est public par nature, sauf s'il existe des motifs d’exception en vertu de la législation. Ces exceptions doivent être motivées au moyen d’éléments concrets. Toutes les informations provenant du document administratif qui ne sont pas considérées comme confidentielles sur la base de ces éléments, sont publiées. Beaucoup des documents administratifs dont dispose l’afmps sont seulement partiellement publics. En effet, certains motifs d’exception (données confidentielles de fabrication ou d’entreprise par exemple) s’appliquent souvent.

Dernière mise à jour le 08/03/2019