Commission pour les médicaments à usage humain (CMH)

Composition

La CMH se compose de huit membres effectifs, dont un président et un vice-président, et de huit membres suppléants, tous nommés par le ministre.

Les membres sont choisis en fonction de leur expérience et de leurs connaissances liées aux médicaments à usage humain et dans les domaines d’expertise suivants :

pharmacologie ;
pharmacie hospitalière ;
thérapies innovantes ;
médecine interne ;
médecine générale ;
pédiatrie ;
médicaments génomiques ou personnalisés ;
soins de santé généraux.

La CMH peut nommer par cooptation au maximum quatre membres supplémentaires, à défaut de représentation ou en cas de représentation insuffisante d'une discipline appropriée.

Les membres suivants ont été nommés et siégeront au sein de la nouvelle CMH

Membres effectifs :

Monsieur Dieter DEFORCE, Universiteit Gent, président

Monsieur Yves HORSMANS, Université catholique de Louvain, vice-président

Monsieur Jean-Marie COLET, Université de Mons
Madame Manon GILLET, CHU de Liège
Madame Jutte VAN DER WERFF TEN BOSCH, Vrije Universiteit Brussel
Madame Isabel SPRIET, UZ Leuven
Monsieur Joeri AERTS, Vrije Universiteit Brussel
Monsieur Karel ALLEGAERT, KU Leuven

Membres suppléants :

Monsieur Paul DECLERCK, Katholieke Universiteit Leuven
Monsieur David KAHN, Université catholique de Louvain
Monsieur Bert BRAVENBOER, Vrije Universiteit Brussel
Madame Kristien DE PAEPE, Vrije Universiteit Brussel
Madame Stéphanie BAUDUIN, médecin généraliste
Madame Isabelle Vande Broek, AZ Nikolaas
Monsieur Gert MATTHIJS, KU Leuven
Monsieur Christian ROLFO, Universiteit Antwerpen

Membres cooptés :

Madame An DE SUTTER, Universiteit Gent

Au sein de la CMH, les membres suivants sont en outre membres de droit ayant voix consultative :

l’Administrateur général de l’afmps ou son délégué ;
le Directeur général de la Direction générale PRE autorisation auprès de l’afmps ou son délégué ;
le Directeur général de la Direction générale POST autorisation auprès de l’afmps ou son délégué ;
le Directeur général de la Direction générale INSPECTION auprès de l’afmps ou son délégué ;
l’Administrateur général de l’Institut national maladie invalidité ou son délégué ;
des représentants de patients ;
un représentant d’un comité d’éthique, visé à l’article 2, 4°, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine.

Les membres de la CMH sont assistés par des experts-évaluateurs qui sont membres du personnel de l’afmps et dénommés experts internes, et qui préparent l’évaluation des dossiers.
Sur proposition de la CMH, le ministre ou son délégué peut confier l’exécution de missions temporaires ou de rapports à des consultants indépendants, dénommés experts externes, choisis en fonction de leur qualification dans la matière à traiter.
Les experts participent avec voix consultative aux travaux de la CMH lorsqu’ils y sont appelés.

Chaque membre s’engage à traiter confidentiellement tous les renseignements dont il prendrait connaissance à l'occasion de sa mission, à respecter les modalités et les délais déterminés pour la présentation des rapports, à participer aux réunions auxquelles il est convoqué, à déclarer, lors de chaque réunion de la CMH, ses intérêts particuliers qui pourraient être considérés comme préjudiciables à son indépendance eu égard aux points de l'ordre du jour.

La loi du 25 mars 1964 sur les médicaments prévoit à l’article 19quater que les membres de la CMH ne peuvent pas avoir d’intérêts financiers ou autres dans l'industrie pharmaceutique qui pourraient nuire à leur impartialité. Ils font chaque année une déclaration de leurs intérêts financiers ou autres (DOI – Declaration of interests), qui est rendue publique. Vous trouvez ces déclarations d'intérêts ici.

Secrétariat

La CMH est assistée par un secrétariat qui est assuré par des membres du personnel de l’afmps, à savoir :

Madame Charlotte AMELOOT

Le secrétariat collabore avec le président et doit veiller au respect des délais qui sont impartis à la CMH pour l’émission d’avis. Il doit veiller à rendre public le règlement d’ordre intérieur, les ordres du jour et le procès-verbal des réunions.

Règlement d’ordre intérieur

Conformément à l’article 134 § 1er de l’arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, la CMH a établi un règlement d'ordre intérieur qui a été approuvé par Madame Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Janvier 2017
06.01.2017
13.01.2017
20.01.2017
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24.02.2017
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10.03.2017
17.03.2017
24.03.2017
Avril 2017
07.04.2017
14.04.2017
21.04.2017
28.04.2017	Pas de séance, “meet the GMC” seminar
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05.05.2017
12.05.2017
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23.06.2017
30.06.2017
Juillet 2017
07.07.2017
14.07.2017
21.07.2017	Pas de séance – vacances d’été
28.07.2017	Pas de séance – vacances d’été
Août 2017
04.08.2017	Pas de séance – vacances d’été
11.08.2017	Pas de séance – vacances d’été
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22.12.2017
29.12.2017	Pas de séance