Plan d’action pour des solutions et recommandations concrètes en cas d'indisponibilité temporaire d'un médicament

Dans le cadre de la recherche de solutions structurelles pour l'indisponibilité de médicaments, une phase de test a débuté en janvier 2018 concernant un plan d’action pour un médicament alternatif ou un traitement alternatif en cas d'indisponibilités temporaires.

Un médicament peut temporairement être indisponible pour des raisons très diverses. À l'AFMPS, un groupe de travail a été créé en collaboration avec l'INAMI et les représentants des pharmaciens, pharmaciens hospitaliers, médecins, organismes assureurs (mutuelles), firmes pharmaceutiques et distributeurs pour rechercher des solutions structurelles à ce problème.

La notification de problèmes d'approvisionnement temporaires n'est pas uniquement importante pour le patient mais pour toutes les personnes impliqués dans les soins de santé.

Un plan d’action pour un médicament alternatif ou un traitement alternatif

L'une des nouvelles mesures est l'élaboration d'un plan d’action pour proposer, si nécessaire, un médicament alternatif ou un traitement alternatif. Une phase de test, au cours de laquelle ce plan d’action sera évalué dans la pratique, a été lancée en janvier 2018.

Afin de tester le plan d’action de la manière la plus optimale possible, l'AFMPS doit se faire une idée réaliste de l'ampleur du problème. Il est dès lors nécessaire que les firmes pharmaceutiques notifient systématiquement des problèmes d'approvisionnement temporaires.

Comment notifier l'indisponibilité temporaire d'un médicament ?

La firme pharmaceutique concernée notifie l'indisponibilité temporaire d'un médicament en complétant le formulaire électronique du point de contact unique.

Afin d’évaluer correctement l'impact du problème, il est nécessaire d'indiquer une date prévue de fin d'indisponibilité. Vous pouvez adapter cette date à tout moment en transmettant un nouveau formulaire.

Quand notifier l'indisponibilité temporaire d'un médicament ?

La firme pharmaceutique concernée notifie l'indisponibilité temporaire d'un médicament quand celle-ci devrait durer au moins deux semaines.

Il est très important que vous notifiez une indisponibilité dès que possible, de préférence avant que le médicament soit effectivement indisponible.

Pourquoi est-il important de notifier à temps l'indisponibilité ?

Le fait de notifier à temps l'indisponibilité permet à l'AFMPS d'analyser le problème dès que possible et de rechercher des solutions alternatives afin que les patients soient les moins affectés possible par cette indisponibilité.

Vous trouverez davantage d'informations sur les indisponibilités temporaires via la page spécifique du site internet de l’AFMPS ou via les banques de données des médicaments sur les sites internet de l’AFMPS, du CBIP asbl, et de la Source authentique de médicaments ou SAM.

Notifier à temps les indisponibilités permet l’actualisation permanente de ces banques de données.

Comment notifier correctement un médicament temporairement indisponible lorsqu'une dérogation temporaire d'importation a été accordée pour ce médicament ?

Un médicament temporairement indisponible pour lequel une dérogation d'importation a été accordée par la Commission consultative est considéré comme temporairement indisponible.

La firme pharmaceutique notifie l'indisponibilité temporaire comme pour les autres médicaments et ce avant qu'une dérogation soit demandée.

Des informations supplémentaires sur la dérogation accordée et le traitement alternatif sont reprises dans la banque de données des médicaments et sont disponibles pour des tiers via les sources mentionnées ci-dessus.

Informations supplémentaires

Circulaire 605 du 23 décembre 2013

Contact 

supply-problems@afmps.be

Dernière mise à jour le
06/02/2018