En Belgique, toute livraison ou réception de stupéfiants et de psychotropes doit être signalée à l’AFMPS. À partir d’aujourd’hui, la nouvelle application en ligne de l’AFMPS, qui remplace les bons de stupéfiant papier, devra être utilisée à cette fin.
La nouvelle application, www.narcoreg.be, offre de nombreux avantages. Avant tout, elle permettra aux pharmaciens de gagner du temps, surtout si l’application est intégrée dans leur logiciel existant. L’application simplifiera également le processus pour les fabricants, les distributeurs en gros et les collaborateurs de l’AFMPS. Grâce à l’application, la communication entre les divers acteurs du marché et l’AFMPS sera également plus sûre. Le système permet aussi de consulter les données plus facilement à des fins d’analyse statistique ou de détection d’une utilisation excessive ou de produits perdus.
À partir d’aujourd’hui, il est obligatoire d’utiliser le système numérique et l’utilisation des bons papier sera définitivement terminé. Ceci signifie donc également que les relevés de vente mensuels ne devront plus être transmis par courriel à l’AFMPS. Il suffit que les ventes soient introduites à temps dans le système. Les bons de stupéfiant en papier restants peuvent être détruits en les déchirant.
Comment fonctionne l’application en ligne ?
La déclaration de transfert dans l’application en ligne se fait a posteriori, au maximum 30 jours après la réception ou l’expédition des biens.
Tous les transferts impliquant des substances énumérées aux annexes I, II et IV (à l’exclusion des annexes Ic et IVc) de l’arrêté royal du 6 septembre 2017 doivent être notifiés via le nouveau système.
Les déclarations de transfert peuvent être transmises de trois façons.
- Transmission des déclarations une à une dans l’application web.
- Téléversement en masse via un fichier CSV dans l’application web. Le modèle du fichier CSV est disponible dans l’application web.
- Interface REST (machine to machine) : le système s’intègre aux logiciels existants, le logiciel de l’utilisateur communique avec le système sans intervention de l’utilisateur. Une interface REST (representational state transfer) est disponible à cette fin. REST est une technologie qui permet à une application logicielle de communiquer de manière relativement simple avec un serveur offrant un service particulier. La norme http est couramment utilisée à cette fin. Un cookbook est disponible pour les développeurs de l’intégration du logiciel. Il est disponible à l’adresse suivante : narcotics@afmps.be. L’intégration ou non à votre logiciel existant est une décision sans engagement entre vous et votre fournisseur de logiciel.
La vidéo ci-dessous présente brièvement l'application :
Plus d'informations
Substances spécialement réglementées - Rapportage commerce nationale
Manuel narcoreg.be
Questions et réponses
Des questions ?
narcotics@afmps.be