Circulaire 565
Conservation de matériel corporel humain.
Circulaire 558
Organisation de l'inspection des Etablissements de matériel corporel humain.
Circulaire 556
Notification annuelle concernant le matériel corporel humain.
Circulaire 555
Procédure de fixation ou de révision d'un prix concernant le matériel corporel humain qui doit être fixé par le Ministre.
Circulaire 554+annexe
Description de l'Etablissement de matériel corporel humain (= Site Master File ou SMF).
Circulaire 553+annexe 1+annexe 2
Rapport financier annuel et rapport sur les stocks des banques de matériel corporel humain.
Circulaire 552+annexe +version word
Contenu du rapport d'activité annuel des Etablissements de matériel corporel humain sauf PMA.
Circulaire 552A+annexe +version word
Contenu du rapport d'activité annuel des Etablissements de matériel corporel humain PMA.
Circulaire 551
Notifications à faire dans le cadre du maintien de l'agrément d'un Etablissement de matériel corporel humain.
Circulaire 550
Procédure de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément d'un établissement de matériel corporel humain.
Circulaire 529 + 529bis
Récolte de greffes osseuses en Belgique.
Circulaire 525
Explication concernant les limites d'âge (version août 2008).