Circulaires

Circulaire 565 
  
Conservation de matériel corporel humain.

Circulaire 558 
  
Organisation de l'inspection des Etablissements de matériel corporel humain.

Circulaire 556 
 
Notification annuelle concernant le matériel corporel humain.

Circulaire 555 
   
Procédure de fixation ou de révision d'un prix concernant le matériel corporel humain qui doit être fixé par le Ministre.

Circulaire 554+annexe 
   
Description de l'Etablissement de matériel corporel humain (= Site Master File ou SMF).

Circulaire 553+annexe 1+annexe 2  
   
Rapport financier annuel et rapport sur les stocks des banques de matériel corporel humain.

Circulaire 552+annexe  +version word 
  
Contenu du rapport d'activité annuel des Etablissements de matériel corporel humain sauf PMA.

Circulaire 552A+annexe  +version word 
  
Contenu du rapport d'activité annuel des Etablissements de matériel corporel humain PMA.

Circulaire 551 
   
Notifications à faire dans le cadre du maintien de l'agrément d'un Etablissement de matériel corporel humain.

Circulaire 550 
 
Procédure de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément d'un établissement de matériel corporel humain.

Circulaire 529 + 529bis 
 
Récolte de greffes osseuses en Belgique.

Circulaire 525

Explication concernant les limites d'âge (version août 2008).

Information :

Dernière mise à jour le 02/04/2012