Bons de stupéfiant

Toute livraison en Belgique de produits contenant des stupéfiants énumérés à l’art. 1 de l’A.R. du 31/12/1930 ou des psychotropes énumérés à l’art. 2 du 22/01/1998 ne peut se faire qu’en vertu d’un bon de commande particulier qui doit être commandé auprès du service des stupéfiants de l’AFMPS.

Ce bon de commande, aussi appelé « bon de stupéfiant » doit être daté et signé par le pharmacien ou la personne responsable/remplaçant (dans le cas d’un détenteur d’autorisation). L’acquéreur mentionne sur ce bon les produits commandés, leur quantité et l’identité du fournisseur. L’acquéreur garde l’exemplaire rose du bon et remet au fournisseur l’exemplaire jaune et l’exemplaire blanc. Celui-ci doit transmettre les exemplaires blancs au service des stupéfiants à la fin de chaque mois.

A titre informatif, vous trouverez ici une liste non-exhaustive des spécialités disponibles sur le marché belge et des matières premières autorisées en officine, pour lesquelles un bon de stupéfiant doit être rédigé.

Etant donné que les fournisseurs doivent tenir un registre journalier des ventes, un bon de stupéfiant ne peut contenir que les achats d’une seule et même journée. (Voir : notre communication de mars 2015).

En 2017, la redevance pour la commande de bons de stupéfiant s’élève à 17,41 € par centaine de bons.

Il convient de verser cette somme sur le compte bancaire suivant : BE32 6790 0220 2102 (BIC : PCHQBEBB) au nom de :
AFMPS – Bons de Stupéfiant
Place Victor Horta 40/40
1060 Bruxelles

Il est essentiel de mentionner en communication le numéro d’immatriculation de l’officine ou le numéro de l’autorisation annuelle ainsi que le numéro le plus élevé des bons en votre possession.
S’il s’agit d’une première commande, veuillez l’indiquer en lieu et place du numéro du dernier bon.

Votre versement fait office de commande : aucun autre document n’est nécessaire. Il est également possible de commander plusieurs séries de 100 bons en un seul versement.

Le délai maximum de livraison des bons est d'environ 4 semaines. Veillez donc à commander vos bons suffisamment à l’avance.

Pour une officine, il est important que toute modification (titulaire, adresse, …) soit renseignée au service compétent de l’AFMPS afin d’obtenir des bons de stupéfiants avec des données correctes et à jour :

· Pour les officines ouvertes au public, les changements doivent toujours être renseignés au service « Enregistrement des officines » via le formulaire disponible sur la page suivante : Pharmacie ouverte au public - Usage humain - AFMPS.
Attention ! Un dossier incomplet ou en cours de traitement auprès de ce service peut entrainer un délai de livraison plus important. De même, des bons reprenant de mauvaises coordonnées pourraient être envoyés si ce dossier n’est pas à jour.

· Pour les officines hospitalières, ces modifications doivent être renseignées aux inspecteurs des officines hospitalières (contact voir : Pharmacie hospitalière - Usage humain - AFMPS).

En cas de changement de titulaire, les bons édités au nom du titulaire précédent doivent être totalement utilisés en remplaçant son nom par celui du nouveau.

Les bons de stupéfiant sont liés à l’emplacement physique de délivrance de ces produits. En conséquence, en cas de transfert d’une pharmacie ou de déménagement du lieu d’exploitation, une nouvelle série de bons devra être commandée. Les bons non-utilisés à l’ancienne adresse devront alors être retournés à l’AFMPS par courrier.

Contact: 02/528.43.05 (FR) et 02/528.43.03 (NL) ou par email à narcotics@afmps.be

Dernière mise à jour le 02/01/2017