Les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ont jusqu’au 29 février 2024 pour soumettre les données du volume annuel des ventes pour les produits médicaux vétérinaires de 2023.
Conformément à l’Article 58 (12) du Règlement sur les médicaments vétérinaires UE 2019/6, tous les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché doivent soumettre le volume annuel des ventes pour chaque produit médical vétérinaire à l’Union Product Database (UPD).
La date limite pour la soumission des données de 2023 est le 29 février 2024. Cette échéance du dernier jour de février s’appliquera pour toutes les années à venir. Cela signifie que les données de 2024 devront être soumises pour la fin du mois de février 2025. Les données de 2025, pour la fin du mois de février 2026 …
Plus d’infos
• CMDv
• Union Product Database (EMA)