Nouveau template pour changement de RMS en raison du Brexit

Le Brexit a entraîné une augmentation du nombre de dossiers de changement d'État membre de référence (RMS, Reference Member State). C'est pourquoi le CMDh (Coordination Group for Mutual Recognition and Decentralised Procedures, Human) a créé un nouveau template plus efficace pour ce type de demande.

Le template rédigé par le CMDh devrait désormais être utilisé en cas de demande de changement de RMS. Le template contient toutes les informations nécessaires de sorte qu'aucune information supplémentaire ne doive être demandée par la suite.

En parallèle, le CMDh a également adapté le document CMDh procedural advice on changing the RMS. Ce document contient des explications sur l'utilisation du template ainsi que des informations supplémentaires sur la procédure. Il y a par exemple des informations sur des situations particulières dans lesquelles aucun État membre concerné (Concerned Member State, CMS) n'a autorisé tous les dosages d'un médicament ou dans lesquelles tous les États membres refusent de devenir le nouvel État membre de référence.

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Dernière mise à jour le
24/04/2018