Taxe sur les antibiotiques à usage vétérinaire

Suite à la publication de l’arrêté royal du 25/04/2014 portant exécution de l’article 225 §2 de la loi du 12 août 2010, modifiée par la loi du 07/02/2014, portant des dispositions socilaes, budgétaires et diverses, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché d’antibiotiques à usage vétérinaire, qui commercialisent ces médicaments en Belgique, devront payer une contribution à l’afmps à partir du 01/06/2014.

Toutes les informations relative à cette contribution obligatoire dans le cadre de la mise sur le marché des antibiotiques à usage vétérinaire sont disponibles sur la page « Taxe sur les antibiotiques » (usage vétérinaire -> médicaments -> médicaments -> distribution et délivrance -> taxe sur les antibiotiques).


Contact : infovet@fagg-afmps.be

Dernière mise à jour le
16/05/2014