La soumission de dossiers et documents à la division Recherche et Développement (usage humain) de l’AFMPS est obligatoire via le CESP depuis le 1er octobre 2018. L’AFMPS publie la version 1.2 de sa ligne directrice.
Depuis le 1er octobre 2018, la soumission via le CESP (Common European Submission Portal) de dossiers et documents à la division Recherche et Développement (usage humain) de l’AFMPS est obligatoire pour tous les processus : essais cliniques, investigations cliniques, études de performance et UMN. Pour accompagner les professionnels dans cette procédure, l’AFMPS publie une version mise à jour de sa ligne directrice. Les changements par rapport à la version précédente sont indiqués en page 2 du document, dans le tableau « Document Revision History ».