Les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ont jusqu’à la fin du mois de février 2024 pour soumettre les données du volume annuel des ventes pour les produits médicaux vétérinaires de 2023.
Selon l’Article 58 (12) du Règlement sur les médicaments vétérinaires UE 2019/6, tous les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché doivent soumettre le volume annuel des ventes pour chaque produit médical vétérinaire à l’UPD (Union Product Database).
La date limite pour la soumission des données de vente de 2022 était le 30 juin 2023. Cependant, les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché (marketing authorisation holders) ne l’ayant pas encore fait, peuvent toujours soumettre ces données et sont invités à le faire dans les plus brefs délais.
La date limite pour la soumission des données de 2023 tombe à la fin du mois de février 2024. Cette échéance s’appliquera pour toutes les années à venir. Cela signifie que les données de 2024 devront être soumises pour la fin du mois de février 2025. Les données de 2025, pour la fin du mois de février 2026 …
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