Coronavirus - Le comité consultatif pour le choix des vaccins contre le COVID-19 traite son premier dossier

La Commission européenne mène les négociations au nom des États membres pour les procédures d'achat de vaccins contre le COVID-19 et soumet les contrats aux États membres. Un comité consultatif a été mis en place pour analyser les dossiers d’achat sur base de différents critères. Un premier dossier vient d’être traité.

Le comité consultatif est composé d'experts en vaccinologie, immunologie, pratique clinique, recherche et développement et aspects en matière de régulation. Il est composé d'experts académiques et d'experts de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), du SPF Santé publique, de Sciensano et des Communautés. Les membres n'ont aucun conflit d'intérêt et sont tenus au secret. Afin de garantir l'indépendance de ses membres, la composition de ce comité ne sera pas divulguée avant la fin de ses travaux. Le comité consultatif soutient la Conférence interministérielle (CIM) Santé publique pour décider si la Belgique signera ou non un contrat soumis par la Commission européenne.

L'évaluation des dossiers est basée sur les critères suivants.

  • Une analyse des avantages et des risques (par exemple, les effets indésirables potentiels) du vaccin sur la base des connaissances scientifiques actuelles.
  • Une analyse des éléments de production et d'approvisionnement.
  • Une analyse des aspects contractuels et juridiques.
  • Une analyse du prix de revient.

Lorsqu'un dossier pour un éventuel achat d'un vaccin contre le COVID-19 est transmis par la Commission européenne, il y a deux possibilités.

  • Il s'agit d'un dossier avec obligation d'achat. La procédure débute dès que le dossier est transmis par la Commission européenne. La Belgique dispose de cinq jours ouvrables pour notifier un « opt out », c'est-à-dire une notification explicite que nous ne souhaitons pas acheter le vaccin. Si aucun « opt-out » n'est signalé, la Belgique accepte l'achat et en négocie les conditions avec la Commission européenne.
  • Il s'agit d'un dossier avec un droit d'achat. L'achat n'est pas obligatoire et peut être décidé à une date ultérieure.

Le premier dossier a été soumis par AstraZeneca le 17.08.2020 et entretemps traité.  Sur base des données disponibles, aucun point critique n'a été trouvé qui rendrait l'« opt-out » nécessaire.

Cette procédure de consultation sur les achats est indépendante de l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché d'un vaccin. Cela reste une compétence de l'Agence européenne des médicaments (EMA) en coopération avec les autorités nationales compétentes. Si l'EMA n'accorde pas d'autorisation de mise sur le marché pour le vaccin en question, le contrat est résilié. Il n'existe actuellement aucun vaccin contre le COVID-19 autorisé par l'Agence européenne des médicaments (EMA). Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, de nombreuses équipes dans le monde entier travaillent simultanément au développement d'un vaccin sûr, efficace et de bonne qualité dans les plus brefs délais. Les négociations de la Commission européenne et le travail du comité consultatif mis en place au sein de l'AFMPS visent à faire en sorte que les populations européenne et belge, en premier lieu les groupes cibles prioritaires, aient accès à un vaccin contre le COVID-19 dès qu'il aura été autorisé. Le Conseil supérieur de la Santé a rendu un avis pour déterminer les groupes cibles prioritaires.

Dernière mise à jour le
20/08/2020