11 et 17 décembre 2019 : dates limites de soumission des dossiers avant les fêtes de fin d’année

Pendant la période de Noël, l’AFMPS sera fermée du mercredi 25 décembre 2019 au mercredi 1er janvier 2020 inclus.

Le mercredi 11 décembre 2019 est la date limite de soumission des dossiers de demandes initiales et de demandes d’amendements substantiels pour des essais cliniques monocentriques de phase I à la division Recherche et Développement (usage humain).

Les dossiers qui seront soumis après le 17 décembre 2019 ne pourront être validés qu’à partir du 2 janvier 2020.

Le mardi 17 décembre 2019 est la date limite de soumission des dossiers à la division Recherche et Développement (usage humain), la division Autorisation de mise sur le marché (usage humain), la division Médicaments à usage vétérinaire, l’unité National Innovation Office et Avis scientifique-technique (demandes nationales d’avis scientifique-technique), la division Bon Usage et la division Autorisation de mise sur le marché (variations et renouvellements).

Les dossiers qui seront soumis après le 17 décembre 2019 ne pourront être validés qu’à partir du 2 janvier 2020.

Remarque: il n'y a pas de date limite pour soumettre des dossiers UMN, des dossiers CTR initiaux ou des amendements substantiels de dossiers CTR initiaux. Pour ces dossiers, un arrêt de huit jours s’appliquera lors de la fermeture de l’AFMPS (du mercredi 25 décembre 2019 au mercredi 1er janvier 2020 inclus).

Dernière mise à jour le
06/11/2019