Bons de stupéfiant

Toute livraison en Belgique de produits contenant des substances énumérées dans les annexes I, II et IV de l’A.R. du 06/09/2017 ne peut se faire qu’en vertu d’un bon de commande particulier qui doit être commandé auprès du service des stupéfiants de l’AFMPS.

Le bon de stupéfiant est un bon de commande, donc l’intention est qu’il soit remis (l’ensemble des volets colorés) au fournisseur après avoir été rempli, daté et signé par le pharmacien ou une personne responsable ou personne indiquée dans la procédure d’organisation (dans le cas d’un détenteur d’autorisation). Le fournisseur y complète la date de livraison et le bon (l’ensemble des volets colorés) accompagne la marchandise. Celle-ci est vérifiée par l’acheteur qui signe et date le bon pour réception et renvoie l’exemplaire blanc et l’exemplaire jaune au fournisseur. L’exemplaire rose doit être conservé par l’acheteur.

Il est autorisé qu’une version scannée du bon soit transmise par e-mail afin que le fournisseur puisse préparer la commande en attente de la réception du bon de commande original et qu’à ce moment, la commande puisse être expédiée directement.

Cette procédure est, dans la pratique, difficilement applicable par les pharmacies. Les commandes sont effectuées automatiquement plusieurs fois durant la journée via un serveur et les produits sont directement livrés. Le bon de commande est donc rédigé a posteriori.

Dans ce cas, il est accepté que le pharmacien conserve l’exemplaire rose immédiatement et remette l’exemplaire blanc ainsi que l’exemplaire jaune au fournisseur.

Celui-ci doit transmettre, au début de chaque mois, tous les exemplaires blancs reçus au cours du mois précédent au team Stupéfiants de l’AFMPS ainsi qu’un registre de vente qui contient tous les numéros de ces bons.

C’est pourquoi il est important que les pharmaciens rédigent et transmettent de manière quotidienne les bons concernant les commandes de la veille.

A titre informatif, vous trouverez ici une liste non-exhaustive des spécialités disponibles sur le marché belge et des matières premières autorisées en officine, pour lesquelles un bon de stupéfiant doit être rédigé.

Etant donné que les fournisseurs doivent tenir un registre journalier des ventes, un bon de stupéfiant ne peut contenir que les achats d’une seule et même journée. (Voir : notre communication de mars 2015).

En 2020, la redevance pour la commande de bons de stupéfiant s’élève à 17,96€ par centaine de bons.

Il convient de verser cette somme sur le compte bancaire suivant : BE32 6790 0220 2102 (BIC : PCHQBEBB) au nom de :         
                AFMPS – Bons de Stupéfiant
                Place Victor Horta 40/40
                1060  Bruxelles

Il est essentiel de mentionner en communication le numéro d’immatriculation de l’officine ou le numéro de l’autorisation annuelle ainsi que le numéro le plus élevé des bons en votre possession.
S’il s’agit d’une première commande, veuillez l’indiquer en lieu et place du numéro du dernier bon.

Votre versement fait office de commande : aucun autre document n’est nécessaire. Il est également possible de commander plusieurs séries de 100 bons en un seul versement.

Le délai maximum de livraison des bons est d'environ 4 semaines. Veillez donc à commander vos bons suffisamment à l’avance.

Pour une officine, il est important que toute modification (titulaire, adresse, …) soit renseignée au service compétent de l’AFMPS afin d’obtenir des bons de stupéfiants avec des données correctes et à jour :

·         Pour les officines ouvertes au public, les changements doivent toujours être renseignés au service « Enregistrement des officines » via le formulaire disponible sur la page suivante : Pharmacie ouverte au public - Usage humain - AFMPS.
Attention ! Un dossier  incomplet ou en cours de traitement auprès de ce service  peut entrainer un délai de livraison plus important. De même, des bons reprenant de mauvaises coordonnées pourraient être envoyés si ce dossier n’est pas à jour.

·         Pour les officines hospitalières, ces modifications doivent être renseignées aux inspecteurs des officines hospitalières (contact voir : Pharmacie hospitalière - Usage humain - AFMPS).

En cas de changement de titulaire, les bons édités au nom du titulaire précédent doivent être totalement utilisés en remplaçant son nom par celui du nouveau.

Les bons de stupéfiant sont liés à l’emplacement physique de délivrance de ces produits. En conséquence, en cas de transfert d’une pharmacie ou de déménagement du lieu d’exploitation, une nouvelle série de bons devra être commandée. Les bons non-utilisés à l’ancienne adresse devront alors être retournés à l’AFMPS par courrier.

Contact: 02/528.40.00 ou par email à narcotics@afmps.be

Dernière mise à jour le 15/07/2020