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Attention. À partir du 1er septembre 2023, il est obligatoire d'utiliser la nouvelle application en ligne de l'AFMPS, www.narcoreg.be, qui remplace les bons stupéfiants en papier. Les bons stupéfiants en papier ne seront donc plus utilisés à partir du 1er septembre et vous pourrez les détruire en les déchirant. Plus d'informations.
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Les livraisons commandées avant le 1er septembre avec un bon de stupéfiant en papier mais livrées après le 1er septembre, doivent être enregistrées dans Narcoreg.
Un bon de stupéfiant fait en septembre peut être annulé et détruit, sauf s'il s'agit d'une correction tardive d'une livraison effectuée avant le 1er septembre. Dans ce cas, le bon de stupéfiant doit être conservé.
Il est encore possible de commander des bons stupéfiants en papier auprès du service des stupéfiants de l’AFMPS.
En 2023, la redevance pour la commande de bons de stupéfiant s’élève à 20,74€ par centaine de bons.
Il convient de verser cette somme sur le compte bancaire suivant : BE32 6790 0220 2102 (BIC : PCHQBEBB) au nom de :
AFMPS – Bons de Stupéfiant
Avenue Galilée 5/03
1210 Bruxelles
Il est essentiel de mentionner en communication le numéro d’immatriculation de l’officine ou le numéro de l’autorisation d'activités ainsi que le numéro le plus élevé des bons en votre possession.
S’il s’agit d’une première commande, veuillez l’indiquer en lieu et place du numéro du dernier bon.
Votre versement fait office de commande : aucun autre document n’est nécessaire. Il est également possible de commander plusieurs séries de 100 bons en un seul versement.
Le délai maximum de livraison des bons est d'environ 4 semaines. Veillez donc à commander vos bons suffisamment à l’avance.
Pour une officine, il est important que toute modification (titulaire, adresse, …) soit renseignée au service compétent de l’AFMPS afin d’obtenir des bons de stupéfiants avec des données correctes et à jour :
· Pour les officines ouvertes au public, les changements doivent toujours être renseignés au service « Enregistrement des officines » via le formulaire disponible sur la page suivante : Pharmacie ouverte au public - Usage humain - AFMPS.
Attention ! Un dossier incomplet ou en cours de traitement auprès de ce service peut entrainer un délai de livraison plus important. De même, des bons reprenant de mauvaises coordonnées pourraient être envoyés si ce dossier n’est pas à jour.
· Pour les officines hospitalières, ces modifications doivent être renseignées aux inspecteurs des officines hospitalières (contact voir : Pharmacie hospitalière - Usage humain - AFMPS).
En cas de changement de titulaire, les bons édités au nom du titulaire précédent doivent être totalement utilisés en remplaçant son nom par celui du nouveau.
Les bons de stupéfiant sont liés à l’emplacement physique de délivrance de ces produits. En conséquence, en cas de transfert d’une pharmacie ou de déménagement du lieu d’exploitation, une nouvelle série de bons devra être commandée. Les bons non-utilisés à l’ancienne adresse devront alors être retournés à l’AFMPS par courrier.
Contact: 02/528.40.00 ou par email à narcotics@afmps.be