Liste des établissements agréés

Pour conserver des tissus ou cellules, il faut être titulaire d’un agrément d'établissement de matériel corporel humain (banque, structure intermédiaire, ou établissement de production) en ce qui concerne le matériel concerné. Il est également  possible de créer un dépôt local dans un hôpital pour l'utilisation de matériel corporel humain au profit des patients de cet hôpital. Le matériel corporel humain utilisé, est dans ce cas également, sous la responsabilité d'un titulaire d'agrément d'établissement de matériel corporel humain.

Le matériel corporel humain destiné uniquement à la recherche scientifique sera géré dans une biobanque agréée.

Les agréments d'établissements de matériel corporel humain sont octroyés en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

 

On peut retrouver les établissements agréés dans le registre des établissements de tissus de l'Union, via les liens ci-dessous:

https://webgate.ec.europa.eu/eucoding/reports/te/index.xhtml
https://webgate.ec.europa.eu/eucoding/reports/te/activities.xhtml

Le registre des établissements de tissus de l'Union est le registre de tous les établissements de tissus autorisés, titulaires d'une licence, désignés ou agréés par la ou les autorités compétentes des États membres et qui contient les informations concernant ces établissements (Directive UE 2015/565 modifiant la Directive 2006/86/CE).

 

Contact

Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Eurostation II
8ième étage
Place Victor Horta 40, boîte 40
1060 BRUXELLES

Email : mch-mlm@afmps-fagg.be

Dernière mise à jour le 16/03/2017