Système cascade pour l’utilisation de médicaments par le vétérinaire

Le système cascade offre au vétérinaire la possibilité de s’écarter de l’utilisation stricte des médicaments vétérinaires autorisés en Belgique.

Le vétérinaire peut appliquer la cascade exceptionnellement pour le traitement des animaux concernés et le fait sous sa propre responsabilité, notamment pour éviter des souffrances inacceptables.

Si aucun médicament vétérinaire autorisé en Belgique n’est disponible pour l’espèce animale concernée pour cette indication particulière, le vétérinaire responsable peut appliquer la cascade dans des conditions spécifiques.

Traiter un animal non producteur de denrées alimentaires avec un médicament vétérinaire qui n’est pas autorisé en Belgique

Cadre légal : article 112 du Règlement 2019/6

  • Niveau 1 : médicament vétérinaire autorisé en Belgique ou dans un autre État membre chez la même/une autre espèce animale pour la même/une autre indication.

      Si le médicament du niveau 1 n’existe pas.

  • Niveau 2 : médicament à usage humain autorisé dans un État membre de l'Union européenne.

      Si le médicament du niveau 2 n’existe pas.

  • Niveau 3 : médicament vétérinaire en préparation extemporanée conforme aux termes d’une ordonnance vétérinaire.

      Si le médicament du niveau 3 n’existe pas.

  • Niveau 4 : médicament vétérinaire autorisé dans un pays tiers pour la même espèce animale et la même indication, à l’exception des médicaments vétérinaires immunologiques.​​​​​​​

Traiter un animal terrestre producteur de denrées alimentaires avec un médicament qui n’est pas autorisé en Belgique

Cadre légal : article 113 du Règlement 2019/6

  • Niveau 1 : médicament vétérinaire autorisé en Belgique ou dans un autre État membre de l’Union européenne chez la même/une autre espèce animale terrestre productrice de denrées alimentaires pour la même/une autre indication.​​​​​​​

      Si le médicament du niveau 1 n’existe pas.

  • Niveau 2 : médicament vétérinaire autorisé en Belgique pour une espèce animale non productrice de denrées alimentaires et la même indication.

      Si le médicament du niveau 2 n’existe pas.

  • Niveau 3 : médicament à usage humain autorisé dans un État membre de l'Union européenne.

Si le médicament du niveau 3 n’existe pas.

  • Niveau 4 : médicament vétérinaire en préparation extemporanée conforme aux termes d’une ordonnance vétérinaire.

      Si le médicament du niveau 4 n’existe pas.

  • Niveau 5 : médicament vétérinaire autorisé dans un pays tiers pour la même espèce animale et la même indication, à l’exception des médicaments vétérinaires immunologiques.

Pour les animaux producteurs de denrées alimentaires, une limite maximale de résidus (LMR) s’applique pour les substances actives.

Traiter un animal aquatique producteur de denrées alimentaires avec un médicament qui n’est pas autorisé en Belgique

Cadre légal : article 114 du Règlement 2019/6

  • Niveau 1 : médicament vétérinaire autorisé en Belgique ou dans un autre État membre de l’Union européenne chez la même/une autre espèce animale aquatique productrice de denrées alimentaires pour la même/une autre indication.

      Si le médicament du niveau 1 n’existe pas.

  • Niveau 2 : médicament vétérinaire autorisé en Belgique ou un autre État membre pour une espèce animale terrestre productrice de denrées alimentaires et qui contient une substance de l’arrêté d’exécution.

      Si le médicament du niveau 2 n’existe pas.

  • Niveau 3 : médicament à usage humain autorisé dans un État membre de l'Union européenne.

      Si le médicament du niveau 3 n’existe pas.

  • Niveau 4 : un médicament vétérinaire en préparation extemporanée conforme aux termes d’une ordonnance vétérinaire.

      Si le médicament du niveau 4 n’existe pas.

  • Niveau 5 : un médicament vétérinaire autorisé dans un pays tiers pour la même espèce animale et la même indication, à l’exception des médicaments vétérinaires immunologiques.

Pour les animaux producteurs de denrées alimentaires, une limite maximale de résidus (LMR) s’applique pour les substances actives.

​​​​​​​La base de données de l’Union sur les médicaments (Union Product Database, UPD) offre la possibilité de retrouver des médicaments vétérinaires autorisés dans tous les États membres.

 

Dernière mise à jour le 08/12/2022