Système cascade

Application du système de la cascade (Arrêté Royal du 14 décembre 2006 (partie 1 - partie 2) - art. 230 & 231)

Le système de la cascade offre au vétérinaire la possibilité de s‘écarter de l’utilisation stricte des médicaments enregistrés en Belgique. Ainsi, il est possible d’utiliser un médicament pour des animaux d’une autre espèce ou pour des animaux de la même espèce mais pour une affection différente. D'autre part le vétérinaire peut aussi prescrire un médicament à usage vétérinaire qui est autorisé dans un autre état membre de l’Union européenne, un médicament à usage humain et même une préparation magistrale.

- Les médicaments à usage vétérinaire ayant une autorisation dans un autre état membre de l’Union européenne

Afin de pouvoir administrer un tel médicament, le vétérinaire doit le commander chez un grossiste-répartiteur autorisé ou chez un pharmacien d’officine.

- Les médicaments à usage humain

Afin de pouvoir administrer un tel médicament, le vétérinaire doit le commander chez un pharmacien d’officine.

- Les préparations magistrales

Afin de pouvoir administrer ces préparations, le vétérinaire fait une prescription qui doit être remise à un pharmacien d’officine par le responsable de l'animal. De telles préparations ne peuvent pas se trouver dans le dépôt du vétérinaire.

A ce système de cascade, sont liées les conditions suivantes :

1. Il n’y a pas d’alternative thérapeutique disponible en Belgique pour l’espèce cible ou l'affection concernées.

et

2. Il s'agit d'un traitement indispensable afin d’éviter des souffrances inacceptables.

et

3. Il s'agit d'une situation exceptionnelle.

Le vétérinaire est entièrement et personnellement responsable de l'application du système de la cascade. L’utilisation du médicament se situe exclusivement sous sa responsabilité.

Conclusions

L'accent doit être mis sur le fait que le système de la cascade peut uniquement être appliqué dans des circonstances exceptionnelles.

Le grossiste-répartiteur et le pharmacien d’officine doivent soumettre à l’AFMPS un aperçu des quantités livrées de médicaments sur base trimestrielle (art 228). L‘AFMPS de son côté assure le suivi et intervient contre les abus éventuels.

Dans l’intérêt du bien-être de l'animal, le vétérinaire peut uniquement appliquer le système de la cascade dans des conditions strictes. Les motifs économiques ne peuvent pas jouer !

La Commission Médicale Provinciale et les services d'inspection de l’AFMPS et de l’AFSCA évalueront les rapports trimestriels et demanderont une justification en cas de soupçon d’abus d’un vétérinaire qui applique le système de la cascade.

De plus, l'Ordre des médecins vétérinaires peut demander une justification au vétérinaire qui abuse de sa liberté thérapeutique (art. 14 la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire).

Questions & réponses concernant la cascade (décembre 2013)

Contact

Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Eurostation – Bloc II – 8ème étage
Place Victor Horta 40 boîte 40
1060 Bruxelles
e-mail : infovet@afmps.be  

 

 

Dernière mise à jour le 11/12/2013