Contribution pour les antibiotiques

Le titulaire d’autorisation qui veut commercialiser des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire doit payer une contribution obligatoire. 

Pour chaque conditionnement vendu, une contribution est calculée en fonction du taux total de substances actives (base), exprimé en kilogramme de substance active. Pour les antibiotiques considérés comme critiques, à savoir les fluoroquinolones, les céphalosporines et les macrolides, la contribution par kilogramme de substance active est multipliée par le facteur 1,5. La contribution minimale est de 0,01 euro par conditionnement.

Les contributions sont indexées annuellement. Vous pouvez les consulter sur cette page.

Une fois que les données relatives à la contribution ont été collectées et traitées, l’AFMPS envoie une facture au titulaire d’autorisation.
 
Base légale

Le système de contribution est régi par les articles 14/7 et 14/8 de la loi du 20 juillet 2006 portant sur la création et le fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. Les contributeurs et les activités soumises à contribution sont repris à l'annexe II de la même loi du 20 juillet 2006.


Plus d’informations
amr.vet@afmps.be 
 

Dernière mise à jour le 25/06/2024