Marquage CE

Les dispositifs médicaux, autres que ceux sur mesure et ceux destinés à des investigations cliniques, qui sont réputés satisfaire aux exigences essentielles, doivent lors de leur mise sur le marché porter le marquage CE de conformité. Dans le cas où un organisme notifié serait intervenu dans la procédure de vérification de la conformité, la marque CE est accompagnée d’un numéro à quatre chiffres identifiant l’organisme notifié (Notified bodies (WEB)).

Personne de contact :

Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé 
Division Produits de Santé 
Eurostation II
8ième étage
Place Victor Horta 40, boîte 40
1060 BRUXELLES

Fax : +32 (0)2 528 41 20

Email : meddev@afmps.be

Dernière mise à jour le 03/02/2017