Commission de la Pharmacopée

Commission de la Pharmacopée

L'article 2 alinéa 4 de la loi du 25 mars 1964 stipule que "Le Roi crée la Commission de Pharmacopée et détermine sa composition, son fonctionnement et ses missions".

La Commission de Pharmacopée a été instituée par l’AR du 30 décembre 1960, modifié par l’AR du 20 juin 2018.

 

Actuellement, la CBP délibère sur les questions liées :

- à la qualité des matières premières entrant dans la composition des médicaments préparés en officine par les pharmaciens ;

- à la qualité des préparations magistrales et officinales ;

- au matériel et aux médicaments devant se trouver en tout temps dans les officines ;

- à l’élaboration des textes et monographies de la Pharmacopée européenne ;

 

La CBP constitue également le support scientifique de la participation de la Belgique à l’élaboration de la Pharmacopée européenne. A ce titre, elle constitue l’instance belge qualifiée d’Autorité Nationale de Pharmacopée par la Commission européenne de Pharmacopée.

 

La CBP émet des avis sur les questions relevant de sa compétence, et notamment sur les projets de monographie soumis par les fabricants pour des demandes d’autorisation formulées dans le cadre de l’AR du 19/12/1997 relatif au contrôle et à l’analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d’officine.

La composition de la Commission de la Pharmacopée est définie dans l’art. 2 de l’AR du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, modifié par l'art. 1 de l'AR du 20 juin 2018.

La Commission belge de Pharmacopée est composée de 21 membres nommés par le Roi, dont un président et un vice-président. Les 21membres effectifs forment la Commission plénière de la Pharmacopée. Actuellement, la composition de la CBP est la suivante :

 

Président :

Monsieur Jos HOOGMARTENS - 

 

Vice-présidente :

Madame Joëlle LECLERCQ-QUETIN -

 

Membres :

Monsieur Bart DE SPIEGELEER -

Monsieur Eric DECONINCK

Monsieur Jo DEMEESTER -

Monsieur Pierre DUEZ -

Monsieur Michel FREDERICH -

Madame Karin FROIDBISE -

Monsieur René HANSELAER -

Monsieur Jacques LONGUEVILLE -

Monsieur Giulio MUCCIOLI -

Monsieur Paul PERDIEUS

Monsieur Jean-Paul REMON -

Monsieur Jan SAEVELS -

Madame Sophie SARRE -

Madame Anne-Catherine SERVAIS -

Madame Katrien VAN LANDUYT -

Madame Ann VAN SCHEPDAEL -

Monsieur Arnold VLIETINCK -

Madame Geneviève WAETERLOOS -

Monsieur Eric WAGEMANS -

 

 

Outre la Commission plénière ci-dessus présentée, la Commission de la Pharmacopée est également constituée de sous-commissions ou de groupes de travail chargés d’examiner des questions et dossiers relatifs à des matières spécifiques. Elles sont constituées de membres effectifs, ainsi que de membres correspondants issus des milieux académiques, professionnels ou administratifs concernés et compétents.

 

Les sous-commissions actuelles sont les suivantes :

-        La sous-commission de chimie pharmaceutique

-        La sous-commission de pharmacognosie

-        La sous-commission de biologie

-        La sous-commission de galénique

-        La sous-commission de pharmacologie

-        La sous-commission du Formulaire Thérapeutique Magistral

 

Les groupes de travail actuels sont les suivants :

-        Le groupe de travail de chimie pharmaceutique

-        Le groupe de travail de pharmacognosie

-        Le groupe de travail de galénique

-        Le groupe de travail des matières premières à usage limité

 

Les sous-commissions et groupes de travail rapportent tous, sauf délégation expresse définie dans le règlement d’ordre intérieur, à la Commission plénière.

 

La liste des membres correspondants est consultable ici.

 

Les membres doivent s’engager à traiter confidentiellement tous les renseignements dont ils prendraient connaissance à l'occasion de leur mission, à respecter les modalités et les délais déterminés pour la présentation des rapports, à assister aux réunions auxquelles ils sont convoqués, à déclarer, lors de chaque réunion de la (sous-)commission ou groupe de travail concernés, leurs intérêts particuliers qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance eu égard aux points de l'ordre du jour. Ils font chaque année une déclaration de leurs intérêts financiers ou autres.

Le secrétariat de la Commission belge de Pharmacopée (CBP) est composé d’un secrétariat technique et d’un secrétariat administratif.

 

Le secrétariat technique est assuré par un membre du personnel de l’Institut scientifique de Santé Publique. Le secrétaire technique actuel est : M. Eric DECONINCK.

 

Le secrétariat administratif est assuré par un membre du personnel de l’AFMPS.

La secrétaire administrative est : Mme Katrien VAN LANDUYT.

Elle est secondée dans ses tâches par : Mme Charlotte AMELOOT (rôle néerlandophone) et M. Moïse ESSOH (rôle francophone).

Le règlement d’ordre intérieur définit les modalités d’organisation de la Commission belge de Pharmacopée, les attributions et missions de la commission plénière, des sous-commissions, et de la représentation de la délégation belge et des experts auprès de la Commission européenne de Pharmacopée.

 

Règlement d’ordre intérieur CBP.

 

 

 

 

Last modified on
17/05/2019