Déclarations d’intérêts (Declarations of Interests =DoIs)

L’une des principales tâches de chaque organisme public est de servir l’intérêt général. Le citoyen s’attend à être traité de manière intègre, objective et impartiale, indépendamment des intérêts privés du fonctionnaire. Dès lors, la réglementation générale relative au fonctionnaire prévoit des règles en la matière.

En ce qui concerne l’afmps, cette problématique revêt une importance spécifique. Il ressort des tâches qui relèvent de la compétence de l’afmps que la connaissance de ces divers secteurs et l'expérience en la matière sont d’une importance fondamentale pour pouvoir effectuer ces tâches correctement. Dès lors, pour accomplir ces tâches, nous collaborons beaucoup avec les divers secteurs, dont la participation est considérable. La loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l’afmps et la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments prévoient l’obligation de fournir une déclaration d’intérêts. Cette obligation s’applique aussi bien aux membres du personnel de l'afmps, aux membres des comités et commissions institués auprès de l'afmps qu’aux experts externes auxquels l’agence fait appel. Les déclarations d’intérêts sont renouvelables chaque année et doivent être adaptées de sa propre initiative à chaque changement de situation qui peut avoir une influence sur la présence ou non d’un conflit d'intérêts. Ces déclarations d’intérêts sont publiques.

Dès lors, l’afmps a adopté une politique proactive en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts. En effet, le but n’est pas seulement d’interdire, sur le plan réglementaire, d’avoir des intérêts particuliers dans l’exercice d’une tâche, mais également de veiller activement à ce que l’intégrité du processus décisionnel administratif soit conservée. Compte tenu des tâches de l’afmps et de la façon de les accomplir, une interdiction aveugle d'avoir des conflits d’intérêts serait contreproductive. C’est pourquoi la politique adoptée vise à obtenir un équilibre subtil entre l’identification des risques, l’exclusion de formes inacceptables de conflits d’intérêts, la gestion correcte des situations existantes, la politique de sensibilisation et l’introduction de procédures destinées à identifier, gérer et résoudre les conflits d’intérêts.

La transparence des déclarations d'intérêts est une des mesures de cette politique. À cet effet, les déclarations d’intérêts des membres des comités/commissions institués auprès de l'afmps ainsi que celles des experts externes et internes auxquels l’agence fait appel sont donc consultables sur le site web de l’afmps. La nature des tâches qui relèvent de la compétence de l’afmps implique qu'au sein de l’agence, beaucoup de documents transmis contiennent des données à caractère par nature confidentiel puisqu'ils contiennent des données relatives à l’entreprise et à la fabrication. Pour cette raison, la déclaration d’intérêts comprend également une déclaration de confidentialité. Pour plus d’informations concernant l’accès aux documents administratifs et la possibilité ou non d’appliquer des motifs d’exception, voir « Comment accéder aux documents administratifs à l'afmps ? »

Dernière mise à jour le 17/08/2015