Généralités

Vous devez demander une autorisation pour:

  • importer
  • exporter
  • transporter
  • fabriquer
  • vendre
  • proposer à l’achat
  • détenir
  • vous procurer à titre onéreux ou gratuit certaines substances.

Il s’agit de substances, sous forme pure ou en mélange, ayant un effet:

  • hormonal
  • bêta-adrénergique
  • antiparasitaire
  • antihormonal
  • anti-infectieux
  • anti-inflammatoire
  • anabolisant                

Une autorisation est valable  5 ans.

Lorsque vous importez et/ou exportez de telles substances, vous devez le signaler dans les 15 jours, en mentionnant :

  • votre identité et votre numéro d’autorisation;
  • le nom des substances;
  • la quantité;
  • l’identité du client ou du fournisseur étranger.

Lorsque ces substances sont importées, exportées, fabriquées ou détenues en vue d’une préparation industrielle ou vente en gros, il est obligatoire de tenir une comptabilité pour chacune d’elles en particulier. Il s’agit d’un relevé chronologique de l’entrée, de la sortie et du stock existant pour chacune des substances, avec mention:

de la date des opérations;

du numéro de facture;

de l’origine et de la destination;

de l’identité et de l’adresse du client ou du fournisseur.

Vous trouverez les exigences légales en la matière dans l' Arrêté Royal du 12 avril 1974, pris en application de la Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques.

Personne de contact:

Cellule Substances A.R. 12/04/1974
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Eurostation, bloc II, 6e étage
Place Victor Horta 40, boîte 40
B-1060 Bruxelles

Tél.: +32 (0)2 528 40 00

Courriel: substances_HAA@afmps.be

 

Dernière mise à jour le 12/05/2017