Législation - Substances

Pour une liste officielle, nous vous renvoyons à l'arrêté royal du 31 Décembre 1930 et l'arrêté royal du 22 Janvier 1998 et leurs modifications respectives.

A titre informatif, vous trouverez ici une liste des substances de base classifiées comme stupéfiants ou psychotropes.

Dernière mise à jour le 29/06/2015