Radiation d'AMM

Radiation d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament à usage vétérinaire

Les demandes de radiation d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament à usage vétérinaire (AMM) peuvent être adressées par e-mail ou par lettre signée au gestionnaire du médicament concerné.

Dans les deux cas l’AMM originale doit être renvoyée et la (les) raisons(s) de la radiation doi(ven)t être mentionée(s) dans l’e-mail ou la lettre[1].

Coordonnées:

AFMPS
DG Pré autorisation
Division des médicaments à usage vétérinaire
Place Victor Horta 40 bus 40
1060 Bruxelles

[1] Conformément  à  l’arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire - partie 2: Médicaments à usage vétérinaire Art 238 § 3.

 

Date de mise à jour : 11/05/2020

 

 

 

Dernière mise à jour le 11/05/2020