Utilisation de médicaments chez les équidés

L’AFMPS, l’AFSCA et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement souhaitent informer les vétérinaires praticiens qu’un document récapitulatif concernant l’utilisation de médicaments chez les équidés a été élaboré et placé sur le site internet de l’AFMPS.

Ce document reprend les règles applicables en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’équidé (producteur ou non producteur de denrées alimentaires) ainsi que des explications relatives au système de la cascade.

Ces règles ne tiennent pas compte des dispositions en matière de dopage pour les concours.

Quelques points importants relatifs aux traitements chez les équidés

1. Interdiction de prescription et fourniture

Il est interdit de fournir ou prescrire des vaccins, sérums, psychotropes, stupéfiants, anesthésiques, tranquillisants, analgésiques centraux, neuroleptiques, médicaments autorisés pour l’administration intraveineuse exclusive, hormones et antihormones à des détenteurs d’équidés. Deux exceptions concernent les médicaments à usage oral contenant des substances alpha-2-adrénergiques et les cas repris ci-dessous au point 5 pour les hormones et antihormones.

2. Vérification du statut de l’équidé

Avant tout traitement d’un équidé, et après contrôle du numéro de la puce d’identification, le statut de l’équidé doit être vérifié (producteur de denrées alimentaires ou non), soit en consultant le passeport correspondant, soit en consultant la banque de données de la Confédération belge du Cheval (CBC). En cas de passeport non disponible, les règles sont fixées à l’article 47 de l’arrêté royal du 16.02.2016 relatif à l’identification et à l’encodage des équidés dans une banque de données centrale.

Tout équidé est considéré à la naissance comme étant un animal producteur de denrées alimentaires. Les poulains sans documents d’identification doivent donc être considérés  comme des animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Présence de médicaments dans un lieu où sont gardés des équidés exclus de la chaîne alimentaire et des animaux producteurs d’aliments

Il n’y a aujourd’hui aucune interdiction légale de détenir des médicaments destinés à des équidés non producteurs d’aliments dans une exploitation hébergeant parallèlement des animaux producteurs de denrées alimentaires également.

L’AFSCA procède à des contrôles en matière d’administration et de délivrance de médicaments dans les exploitations équines. En cas de contrôle dans des exploitations hébergeant à la fois des équidés exclus de la chaîne alimentaire et des animaux producteurs de denrées alimentaires, le détenteur doit pouvoir prouver la destination des médicaments présents dans l’exploitation.

C’est pourquoi en cas de fourniture de médicaments interdits aux équidés producteurs de denrées alimentaires, un document d’administration et de fourniture (DAF) n’est pas obligatoire mais l’emballage du médicament doit comporter l’identification univoque de l’équidé à qui il est destiné.

En cas de prescription de ces médicaments interdits aux équidés producteurs de denrées alimentaires, le vétérinaire traitant doit utiliser le modèle de prescription en trois exemplaires et remplir la case concernant l’identification.

4. Clarification concernant les médicaments du tableau 2 du règlement (UE) n° 37/2010 (anciennement annexe IV du règlement (CEE) n°2377/90)

Les équidés non producteurs de denrées alimentaires peuvent via le système de cascade recevoir des médicaments du tableau 2 de l’annexe au règlement 37/2010. L’explication est la suivante :

  • L’article 145, § 2, de l’arrêté royal 14.12.2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire interdit aux médicaments contenant des substances actives figurant au tableau 2 de l’annexe au règlement 37/2010 d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les équidés dans l’Union européenne.
  • Néanmoins, l’article 230, § 2, du même arrêté royal permet l’application de la cascade « animaux non producteurs de denrées alimentaires » aux équidés non producteurs de denrées alimentaires. Par conséquent, les médicaments contenant des substances figurant au tableau 2 de l’annexe au règlement 37/2010 sont accessibles aux équidés non producteurs de denrées alimentaires uniquement via le système de cascade.

En pratique, les substances figurant au tableau 2 de l’annexe au règlement 37/2010 qui seront utilisées proviendront d’un médicament autorisé pour une autre espèce non productrice de denrées alimentaires, d’un médicament belge à usage humain ou d’une préparation extemporanée prescrite par le vétérinaire, réalisée par un pharmacien d’officine belge et délivrée directement ou détenteur.

5. Clarification concernant la fourniture ou la prescription de médicaments contenant des substances hormonales ou antihormonales à un détenteur d’équidés

En règle générale, l’administration de médicaments contenant des substances hormonales ou antihormonales, lorsqu’elle est autorisée, est réservée aux vétérinaires. Néanmoins la règlementation prévoit une exception :

Pour les équidés non producteurs de denrées alimentaires, le détenteur de l’animal peut détenir ces médicaments uniquement sous les conditions suivantes :

  • les médicaments sont fournis ou prescrits pour poursuivre le traitement d’une affection chronique ;
  • le vétérinaire traitant doit établir avec le détenteur une convention écrite comprenant l’identité des deux parties, l’identification de l’équidé concerné, l’affection chronique traitée, le médicament concerné ainsi que les indications pour l’utilisation du médicament (dosage, posologie, durée du traitement). Cette convention est limitée à une période de six mois et est renouvelable ;
  • en aucune façon ces médicaments ne peuvent être administrés à un autre animal que celui identifié dans la convention.


 

 

 

Dernière mise à jour le 03/07/2017