Redevances

Toutes les informations sur les redevances applicables en 2020 pour les demandes d’avis scientifique-technique (AST) national soumises à l’AFMPS se trouvent dans les documents ci-dessous:

« AST redevances »

« Detailed guidance for National Scientific-Technical Advice (STA) requests » (page 17)

 

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire suivant de l’AFMPS : 679-0021942-20

Coordonnées de la banque :

Poste financière
Chaussée d’Anvers 59
B-1100 Bruxelles (Belgique)
IBAN : BE28 6790 0219 4220
BIC : PCHQBEBB

Les demandeurs doivent indiquer clairement sur le virement bancaire le type de demande de STA soumise à l’AFMPS et s’il s’agit d’une demande initiale ou de suivi (follow-up STA); ces mentions doivent être suivies du nom du demandeur. Le sujet de la demande de STA (par exemple le nom du produit) devrait aussi être clairement mentionné.

Pour chaque demande de STA initiale ou de suivi, un paiement séparé doit être effectué.

Pour les paiements en provenance de l’étranger, les frais de transfert doivent être assumés par le payeur. Les demandeurs doivent annexer une preuve de paiement (par exemple une déclaration bancaire) à la demande de STA. Ce point est en effet vérifié durant la phase de validation de la demande d’avis.

Dernière mise à jour le 11/03/2020