Destruction

Les titulaires d'un agrément ou d'un enregistrement de substances enregistrées des catégories 1 et 2 doivent contacter le SPF Finances - Douanes et Accises, cellule Précurseurs, à l'adresse da.investigation.precursors@minfin.fed.be pour la destruction des matières premières, des produits semi-finis et des lots rejetés.

Il n'y a pas d'exigences particulières pour les autres catégories (3 et 4). Les médicaments doivent être détruits conformément à la législation sur les déchets applicable.

Dernière mise à jour le 27/10/2023