Prescriptions vétérinaires

Le 28 janvier 2022, le règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires entrera en vigueur et les dispositions fixées par ce Règlement s’appliqueront dans chaque État membre européen. Cela signifie, entre autres, que les vétérinaires auront l’obligation d’utiliser un nouveau modèle de prescription vétérinaire à partir de cette date. Le nouveau règlement européen élargit le nombre de mentions obligatoires et le format de la prescription vétérinaire sera adapté.

A partir du 28 janvier 2022, l'ordonnance vétérinaire devra contenir au moins les éléments suivants :

1.    l’identification de l’animal ou des groupes d’animaux à traiter; 
2.    le nom complet et les coordonnées du propriétaire ou du détenteur de l’animal; 
3.    la date de délivrance; 
4.    le nom et les coordonnées du vétérinaire, y compris, le cas échéant, le numéro professionnel; 
5.    la signature ou une forme électronique équivalente d’identification du vétérinaire; 
6.    le nom du médicament prescrit, y compris ses substances actives; 
7.    la forme pharmaceutique et le dosage; 
8.    la quantité prescrite, ou le nombre d’emballages, y compris leur taille; 
9.    le schéma posologique; 
10.    pour les espèces animales productrices de denrées alimentaires, le temps d’attente, même si ce temps d’attente est nul;
11.    toutes les mises en garde nécessaires pour assurer la bonne utilisation, y compris, le cas échéant, pour assurer un usage prudent des antimicrobiens; 
12.    si un médicament est prescrit conformément à la « cascade », une déclaration à cet effet; 
13.    si un médicament antimicrobien est prescrit des fins prophylactiques ou métaphylactiques une déclaration à cet effet. 

Jusqu'à l'apparition d'un nouveau modèle d'ordonnance, il est permis d'utiliser l'ordonnance actuelle en y ajoutant les éléments susmentionnés.

L'AFMPS recommande de limiter les commandes de l'ancien modèle de l'ordonnance vétérinaire au strict nécessaire.

Plus d'informations
Règlement européen sur les médicaments vétérinaires (UE) 2019/6 article 105.5
 

Dernière mise à jour le 07/12/2021