Circulaires publiées en 2013

23/12/2013: circulaire 605 
A l'attention des titulaires d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement des médicaments à usage humain ou vétérinaire.
Simplification administrative: un point de contact central pour l'information sur le statut de commercialisation des médicaments autorisés.

23/09/2013: circulaire 603 + formulaire
A l’attention des titulaires d’autorisation de mise sur le marché ou d’enregistrement de médicaments concernant la procédure d’approbation par les autorités nationales des « activités additionnelles de minimisation des risques » (remplace la circulaire 532 bis du 8 juillet 2011).

09/09/2013:circulaire 591
A l'attention des fabricants et importateurs de matières premières.
Analyse, rapports d'analyse et date de péremption des matières premières visées par l'AR du 19 décembre 1997. 

09/09/2013:circulaire 590
A l'attention des pharmaciens d'officine visés dans l'arrêté royal du 19 décembre 1997.
Utilisation des matières premières conformes dans les préparations magistrales et officinales. 

15/07/2013: circulaire 601 + annexe 1 /annexe 1 et annexe 2 / annexe 2 + Q&A  
A l'attention des titulaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments à usage vétérinaire.
Notification de la personne de contact locale et d'informations actuelles en matière de pharmacovigilance (vétérinaire) à l'afmps par les titulaires d'une AMM

15/07/2013: circulaire 600 + annexe 1 / annexe 1 et annexe 2  / annexe 2 + document Q&A 
A l'attention des titulaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d'un enregsirtrement de médicaments à usage humain.
Notification de la personne de contact locale et d'informations actuelles en matière de pharmacovigilmance (humain) à l'afmps par les titulaires d'une AMM ou d'un enregistrement.

15/07/2013 (update 2016): circulaire 599
A l'attention des titulaires d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement des médicaments à usage humain.
Nouvelle réglementation européenne relative à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain (AMM et enregistrements natioanux) - application nationale.

13/05/2013: circulaire 598
A l'attention des promoteurs d'essais cliniques.
Paiements pour les demandes d'essais cliniques.

28/03/2013: circulaire 597
A l'attention des présidents des comités d'éthique.
Paiements en souffrance pour les comités d'éthique (année 2010).

25/02/2013: circulaire 596
A l'attention des promoteurs, des fabricants et/ou distributeurs de médicaments expérimentaux, des pharmaciens d'hôpitaux, des médecins chefs d'hôpitaux, des directeurs d'hôpitaux, des centres pour la recherche de phase I, des directeurs de banques de matériel corporel humain.
Activités de production et de distribution des médicaments expérimentaux.

Dernière mise à jour le 20/07/2016