1. Législation
- Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
- Arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi belge du 25 mars 1964 sur les médicaments
- Arrêté royal du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi belge du 25 mars 1964 sur les médicaments
2. Documents d'orientation
- Orientation détaillée pour les demandes d’avis scientifiques-techniques (AST) nationaux
- Manuel relatif à l’avis scientifique-technique accéléré pour les médicaments contre la COVID-19
- Avis de l’AFMPS sur les procédures en matière d’essais cliniques et d'autorisations de mise sur le marché
- Note d’orientation réglementaire belge sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans un essai clinique
- Note d'orientation réglementaire sur la demande d'une procédure de consultation par un organisme notifié concernant un dispositif médical incorporant une substance médicamenteuse à titre accessoire
- Simultanenous National Scientific Advice (SNSA) aanvragen:
1. Document d' orientation sur le projet pilote d'avis scientifiques nationaux simultanés (SNSA)
2. Organigramme de la procédure SNSA
3. Conseils sur le format et le contenu de cahier d'information pour les SNSA
4. Liste des ANC participantes aux SNSA
5. Formulaire de demande de conseils SNSA et pré-CTA
6. Questionnaire de retour d'informatio des SNSA pour les candidats
7. Modèle de compte-rendu de réunions SNSA pour les candidats
8. Modèle de rapport d'avis final des SNSA
3. Projets pilotes
- Repositionnement de médicaments autorisés : projet pilote de l’Union européenne visant à soutenir les organisations à but non lucratif et le monde universitaire
- Continuation et développement du concept SNSA en 2025