Législation et documents d'orientation

1. Législation

2. Documents d'orientation

  • Orientation détaillée pour les demandes d’avis scientifiques-techniques (AST) nationaux
  • Manuel relatif à l’avis scientifique-technique accéléré pour les médicaments contre la COVID-19
  • Avis de l’AFMPS sur les procédures en matière d’essais cliniques et d'autorisations de mise sur le marché
  • Note d’orientation réglementaire belge sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans un essai clinique
  • Document d'orientation : projet pilote sur l'avis scientifique national simultané (SNSA)
  • Conseils sur le format et le contenu des cahiers d'information SNSA
  • Note d'orientation réglementaire sur la demande d'une procédure de consultation par un organisme notifié concernant un dispositif médical incorporant une substance médicamenteuse à titre accessoire

3. Projets pilotes

Dernière mise à jour le 20/11/2023