21 octobre 2024 - Circulaire n° 656
Certification par un organisme notifié de la conformité aux spécifications communes par un établissement de santé qui retraite des dispositifs à usage unique
18 mars 2024 - Circulaire n°655
La circulaire 655 relative à l’interprétation de la notion d’entité juridique dans le cadre de l’article 5, paragraphe 5, du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et du règlement 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, pour les hôpitaux vise à assurer une application uniforme des exigences relatives aux dispositifs médicaux « in house » pour les hôpitaux. Elle s’adresse, en tant qu’instructions de travail, aux collaborateurs de la DG POST autorisation, division Produits de santé et de la DG Inspection, division Dispositifs médicaux. Il est donc demandé aux collaborateurs concernés d’en prendre connaissance.
7 février 2024 - Circulaire n° 654
À l’attention des inspecteurs concernés dans le contrôle des chaînes de distribution de médicaments.
Gestion de l’alerte FMD par les utilisateurs dans le cadre de la vérification des emballages des médicaments à l’aide du système belge de vérification des médicaments (BeMVS) et du système de gestion d’alerte (NMVS Alerts).