1. Législation
- Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
- Arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi belge du 25 mars 1964 sur les médicaments
- Arrêté royal du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi belge du 25 mars 1964 sur les médicaments
2. Documents d'orientation
- Orientation détaillée pour les demandes d’avis scientifiques-techniques (AST) nationaux
- Manuel relatif à l’avis scientifique-technique accéléré pour les médicaments contre la COVID-19
- Avis de l’AFMPS sur les procédures en matière d’essais cliniques et d'autorisations de mise sur le marché
- Note d’orientation réglementaire belge sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans un essai clinique
- Document d'orientation : projet pilote sur l'avis scientifique national simultané (SNSA)
- Conseils sur le format et le contenu des cahiers d'information SNSA
- Note d'orientation réglementaire sur la demande d'une procédure de consultation par un organisme notifié concernant un dispositif médical incorporant une substance médicamenteuse à titre accessoire
3. Projets pilotes
- Projet pilote de l’UE pour des avis scientifiques nationaux simultanés : lancement de phase 2
- Repositionnement de médicaments autorisés : projet pilote de l’Union européenne visant à soutenir les organisations à but non lucratif et le monde universitaire