Les précurseurs de drogues sont des substances susceptibles d’être détournées pour la production illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Étant donné que bon nombre de matières premières nécessaires sont disponibles légalement, les criminels se tournent de plus en plus vers les commerces de détail et les pharmacies pour s’approvisionner.
Pour lutter contre cette pratique, la surveillance du marché de certaines substances par les autorités compétentes est essentielle. Ce contrôle permet de détecter précocement les transactions et commandes suspectes, contribuant ainsi à la prévention de la production illégale de drogues.
Conformément à l’arrêté royal du 20 janvier 2025 relatif à la réglementation des précurseurs de drogues, ainsi qu’aux règlements européens, notamment les Règlements (CE) n° 273/2004 et n° 111/2005, une obligation de notification s’applique à toute commande ou transaction suspecte concernant des substances classifiées figurant à l’annexe I du Règlement (CE) n° 111/2005.
Outre les substances classifiées, de nombreux autres produits sont détournés dans les laboratoires clandestins pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes. Le flyer « Précurseurs de drogues », rédigé par l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) en étroite collaboration avec la Police Fédérale (Service Drogues) et l’Administration Générale des Douanes et Accises, présente une liste réduite de ces substances. Le flyer ne saurait être exhaustive, car de nouvelles substances apparaissent régulièrement.
Bien qu’aucune obligation légale de notification ne s’applique à ces substances non classifiées, l’AFMPS recommande de signaler toute commande suspecte au point de signalement central des précurseurs (par téléphone ou par e-mail). Tous les signalements sont traités de manière strictement confidentielle. Cela permet d’éviter que les opérateurs ne contribuent involontairement à la production illégale de substances stupéfiantes ou psychotropes.
Le flyer « Précurseurs de drogues » (disponible sur demande via l’adresse : drugprecursor@afmps.be) propose un aperçu de cette problématique et fournit des outils pratiques pour reconnaître à temps les commandes et transactions suspectes. Elle indique également les démarches à suivre pour signaler les situations suspectes, ainsi que la procédure à adopter en cas de vol, de déversement illégal ou de perte de substances chimiques. En respectant rigoureusement ces directives, les opérateurs et les autorités publiques unissent leurs forces pour lutter contre la production illégale de drogues.
La notification des transactions suspectes peut se faire de plusieurs manières :
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Par le formulaire de notification qui peut être envoyé par e-mail à la cellule Précurseurs.
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Par téléphone : le formulaire de notification peut servir de guide.
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Par un e-mail sans utiliser le formulaire de notification.
Ici aussi, le formulaire peut servir de guide, car il indique quelles informations doivent être incluses dans l'e-mail.
La cellule Précurseurs de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) fait office de point central de notification. Pour plus d'informations sur les précurseurs de drogues, veuillez contacter :
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS)
DG Inspection - division Autorisations - cellule Précurseurs
Avenue Galilée 5/03
1210 Bruxelles
Belgique
Numéro de téléphone : +32 2 528 40 00
E-mail : drugprecursor@afmps.be