Délais
La demande d’essai clinique est validée suivant les exigences constatées. Les délais suivants sont d’application pour l’obtention d’un avis, après validation d’une nouvelle demande valable.
- Nouvelle demande pour les animaux producteurs de denrées alimentaires : 60 jours.
- Nouvelle demande pour les animaux non-producteurs de denrées alimentaires : 60 jours.
- Modification d’une demande : 60 jours.
- Prolongation d’une demande : 60 jours.