Délais
Voici les délais pour l'octroi d'un avis définitif :
- Nouvelle demande :
- pour les animaux producteurs de denrées alimentaires : 2 mois ;
- pour les animaux non-producteurs de denrées alimentaires : 1 mois ;
- Modification d'une demande : 1 mois ;
- Prolongation d'une demande : 1 mois.