Conditions
Un vétérinaire peut vendre des médicaments vétérinaires en ligne. Cela n’est possible qu’à partir du dépôt de médicaments et uniquement pour les médicaments vétérinaires non soumis à prescription qui sont autorisés en Belgique.
L’AFMPS souligne que la vente en ligne par les vétérinaires n’est autorisée que pour les animaux en traitement et au maximum pour la durée du traitement.
Consultez ici la liste des dépôts vétérinaires qui peuvent vendre des médicaments vétérinaires en ligne.
Obligations
- Notification
Le vétérinaire notifie le site web à l’AFMPS dans un délai d’un mois après la mise en ligne du site web via le formulaire de notification.
- Logo européen
Chaque page du site doit afficher le logo européen pour la vente en ligne de médicaments vétérinaires. Chaque logo doit contenir un lien vers le site web de l’AFMPS avec la liste des sites web notifiés.
Les vétérinaires qui enregistrent leur site web auprès de l’AFMPS recevront un e-mail contenant une copie du logo et des instructions sur la manière d’intégrer le logo à leur site web.
Cadre légal
- L’article 104 du Règlement 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires.
- La loi du 28 août 1991 sur l’exercice de la médecine vétérinaire.
- L’article 40 de la loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires.
- L’arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d’utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux restent valables.
- Toutes les exigences relatives à la fourniture de médicaments vétérinaires s’appliquent à la vente en ligne.