Plus d’informations sur les demandes de certificats
Certificate of a Pharmaceutical Product (CPP)
- le manuel
- le formulaire de demande
Produit enregistré en Belgique et fabriqué entièrement à l'étranger
Certificate of Pharmaceutical Product - IS
Certificat de Produit Pharmaceutique - IS
Certificado de Producto Farmaceutico - IS
Produit enregistré et fabriqué entièrement ou partiellement en Belgique
Certificate of Pharmaceutical Product - S
Certificat de Produit Pharmaceutique - S
Certificado de Producto Farmaceutico - S
Certificat de produit pharmaceutique pour usage vétérinaire destiné à l'exportation sans autorisation de mise sur le marché (AMM)
Formuliaire (Déclaration d’un médicament pour usage vétérinaire destiné à l’exportation )
Certificate of Pharmaceutical Product - ExportVET
Certificat de Produit Pharmaceutique - ExportVET
Certificado de producto Farmaceutico - ExportVET
Modèles de déclaration pour la traduction des annexes jointes à un CPP (AMM, RCP & Notice)
Modèle de déclaration pour les traductions en français relatives aux médicaments à usage vétérinaire jointes à un CPP
SEEN – Modèles de déclaration pour la traduction des autorisations approuvées par l’AFMPS (AMM) et des documents (RCP & Notice)
Modèle de déclaration pour les traductions en anglais (AMM, RCP & Notice) relatives aux médicaments à usage vétérinaire
Modèle de déclaration pour les traductions en français (AMM, RCP & Notice) relatives aux médicaments à usage vétérinaire