Procédures pour la notification ou l’adaptation des biobanques

Notification d’une biobanque
Notifiez une biobanque en envoyant le formulaire de notification par e-mail à biobanks@afmps.be.
Joignez à la demande tous les documents justificatifs demandés.
Dès réception de la notification, votre dossier sera traité dans les 15 jours, et vous recevrez par e-mail le numéro de notification de votre biobanque.

Adaptation d’une biobanque
Notifiez l’adaptation d’une biobanque existante en envoyant une version adaptée du formulaire de notification par e-mail à biobanks@afmps.be avec les documents justificatifs nécessaires.
Si les objectifs ou activités de la biobanque changent, un nouvel avis positif du comité d’éthique est nécessaire pour la biobanque.
Dès réception de l’adaptation, votre dossier sera traité dans les 15 jours, et vous recevrez par e-mail une confirmation de la modification de votre biobanque.

Désinscription d’une biobanque
Quand l’exploitant ou le gestionnaire décide de fermer la biobanque, cela doit être notifié par e-mail à biobanks@afmps.be. Dès réception de la désinscription, votre dossier sera traité dans les 15 jours, et vous recevrez par e-mail la confirmation de la désinscription de votre biobanque.

 

 

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