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Cette rubrique répertorie les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) notifiés au sens de l'article 10bis, introduit par le règlement européen 2024/1860, dont la cessation ou l’interruption de fourniture peut entraîner un risque grave ou un préjudice significatif pour les patients ou la santé publique.
Les informations y sont mises à jour en fonction des éléments disponibles et s’adressent aux professionnels de santé, aux patients ainsi qu’aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement (distributeurs, etc.) souhaitant suivre l’évolution du marché et identifier l’éventuelle indisponibilité, permanente ou temporaire, d’un dispositif médical d’intérêt.
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Indisponibilité des produits de santé - dispositifs médicaux MD |
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Statut |
Nom du fabricant |
Nom commercial du dispositif |
Numéro de référence/catalogue |
Intention d'utilisation |
Date de début de la cessation/interruption |
Date de remise à disposition éventuelle |
Date de mise à jour de la notification |
| Cessation | Atrium Medical Corporation | Atrium Express Dry Seal Chest Drain | P/N 4000-100N | Drain destiné à évacuer l'air et/ou le liquide (y compris le sang) de la cavité pleurale ou du médiastin lorsqu'un drainage thoracique est nécessaire. | 06.05.25 | Non applicable | 12.05.25 |
| Interruption | Smiths Medical ASD, Inc. | Portex® Tracheal tube | Non communiqué | Les tubes trachéaux Portex® sont destinés à l'intubation orale et/ou nasale pour la gestion des voies respiratoires. |
Février 2025 |
En attente de communication de la part du fabricant | 28.04.25 |
| Cessation | Derma Science Inc | Medihoney : Wound Gel, Medical Honey, Hydrogel, HCS, Alginate rope, Alginate dressing, Apinate dressing, Tulle Dressing, Gel Sheet |
391/395/398 405 780/781/782 783/784/785 787/793/794 795/796/797 798/799 |
Favorisent la cicatrisation des plaies aiguës et chroniques en maintenant un environnement humide et en assurant une barrière antimicrobienne, y compris contre les souches résistantes ; leur nature non adhérente minimise douleurs et traumatismes lors des soins. | 01.04.25 | Non applicable | 22.04.25 |
| Cessation | Plantafood Medical GmbH | Poudre détox (zéolithe) sous toutes les formes d'administration, capsules et poudre, ainsi que capsules de satiété (poudre de psyllium) | Non communiqué | Ces produits sont destinés à favoriser l’élimination des toxines et substances indésirables via adsorption intestinale et à induire une sensation de satiété par augmentation du volume gastrique. Ils contribuent ainsi au soutien des fonctions digestives et à la régulation de l’apport alimentaire. | 01.04.25 | Non applicable | 18.04.25 |
| Cessation | KARL STORZ SE & Co. KG | Top part of retractor handles | 30623H | Ecarteurs et rétracteurs réutilisables pour la chirurgie laparoscopique et thoracoscopique. | 15.10.25 | Non applicable | 16.04.25 |
| Cessation | KARL STORZ SE & Co. KG | Tubing Set, Suction, LUER | 030948-01 | Connexion de drainage chirurgical tubes médicaux. | 15.10.25 | Non applicable | 16.04.25 |
| Cessation | Groupe SEBBIN | Fast Washer 800, Facial implat, Mammary size, Gluteal implant, Nasal conformer, Calf implant, Testiscular implant, skin expander, Injection site, Mammary implant - Purity/Sublimity/Volupty/Integrity | Voir annexe | Dispositifs médicaux stériles à usage unique, destinés à la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique pour le remodelage ou la reconstruction du nez, seins, testicules, mollets, fesses et peau, utilisés exclusivement par des chirurgiens qualifiés en bloc opératoire. | 03.03.25 | Non applicable | 11.04.25 |
| Interruption | Integra LifeSciences Corporation | DuraSeal Xact | Xact : 203001 and 204003 / Dural : DSD5001 and DSD5005 | Utilisé en complément des méthodes standard de réparation durale, telles que les sutures, pour assurer une fermeture étanche. | Avril 2025 | En attente de communication de la part du fabricant | 25.03.25 |
| Interruption | Integra LifeSciences Corporation | DuraSeal Dural | Xact : 203001 and 204003 / Dural : DSD5001 and DSD5005 | Utilisé en complément des méthodes standard de réparation durale, telles que les sutures, pour assurer une fermeture étanche. | Janvier 2026 | En attente de communication de la part du fabricant | 25.03.25 |
| Cessation | Wright Medical Technology Inc | Hunter Standard Tendon Implant ; Hunter Passive Tendon ; Hunter Active Tendon Implant ; Swanson Tendon Spacer | Voir annexe | Dispositifs temporaires facilitant la reconstruction en deux étapes des tendons de la main, en préparant le site pour une greffe de tendon autologue. | 26.05.24 | Non applicable | 12.03.25 |
| Cessation | HMT Medizintechnik GmbH | HLM Tubing Set | Voir annexe | Accessoires stériles à usage unique facilitant la circulation extracorporelle et l’oxygénation lors de procédures chirurgicales, avec transfert de fluides et connexion à d'autres dispositifs médicaux. | 30.09.25 | Non applicable | 12.03.25 |
| Cessation | Maquet Cardiopulmonary GmbH | HCU 40 ; Heart-Lung Machine Accessories ; HLM SET BIOLINE ; HLM SET BIOLINE ; HLM SET UNCOATED ; QUADROX-i Adult SOFTLINE; QUADROX-i Neo/Ped SOFTLINE; ROTAFLOW RF32 (SOFTLINE); VKMO Adult SOFTLINE; VKMO Adult UNCOATED; VKMO Neo/Ped SOFTLINE; VKMO Neo/Ped UNCOATED | Voir annexe | Utilisé en circulation extracorporelle pour assurer l'oxygénation, la régulation thermique et la filtration du sang lors de dérivations cardio-pulmonaires, chez tous types de patients, pour des durées allant jusqu'à six heures. | 31.12.25 | Non applicable | 12.03.25 |
| Cessation | Bioncise NV | Corticore | ss-10-co; ss-08-co | Prélèvement échantillons os sclérosés pour diagnostic histologique et biologie moléculaire. | 01.01.25 | Non applicable | 12.03.25 |
| Indisponibilité des produits de santé - dispositifs médicaux IVD | |||||||
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Statut |
Nom du fabricant |
Nom commercial du dispositif |
Numéro de référence/catalogue |
Intention d'utilisation |
Date de début de la cessation/interruption |
Date de remise à disposition éventuelle |
Date de mise à jour de la notification |
| Interruption | Becton Dickinson (BD) | BD BACTEC™ MGIT™ 960 PZA Kit | Voir annexe | Méthode qualitative rapide permettant de tester la sensibilité de Mycobacterium tuberculosis, à partir d'une culture, à la pyrazinamide (PZA). Le kit BD BACTEC™ MGIT™ 960 PZA est utilisé avec les systèmes BD BACTEC™ MGIT™ 960 et BD | Mai 2025 | En attente de communication de la part du fabricant | 18.06-25 |
| Cessation | Invivoscribe, Inc. | LymphoTrack® Dx Assays – S5/PGMTM | Voir annexe | Dispositifs NGS destinés à détecter les réarrangements clonaux des gènes IGH, IGK et TRG, et l’hypermutation somatique pour IGH, afin d’appuyer le diagnostic et le pronostic des syndromes lymphoprolifératifs. | 30.04.25 | Non applicable | 12.05.25 |
| Cessation | EURODB S.A.-N.V. | Test de grossesse - autotest de détection de l'hCG | W1-M3 | Test de grossesse - autotest de détection de l'hCG. | 26.05.25 | Non applicable | 22.04.25 |