Guides autocontrôle

Vous trouverez sur cette page les différents guides d'autocontrôle existants. Ces guides reprennent des lignes directrices spécifiques à certaines activités.
Pour savoir si un guide vous est applicable, vous pouvez consulter le FAQ du portail web afin d’identifier vos activités. 

• Guide d’autocontrôle pour les distributeurs:
  • Guide pour les distributeurs de dispositifs médicaux (version 2.1 – dd 26 mai 2021)
• Guide autocontrôle pour STHA (service and technical home assistance):
  • Guide pour l'établissement d'un système d'autocontrôle lié à l’installation, la maintenance et/ou le retrait de dispositifs médicaux dans le cadre du diagnostic et du traitement du syndrome d’apnée du sommeil (version 1.0 – dd 15 janvier 2024)

Pour les demandes d’approbation d’un guide d’autocontrôle pour STHA, vous trouverez plus d’information sur la page suivante.