L'hospitalisation à domicile permet aux patients de poursuivre chez eux un traitement initié à l'hôpital, en recevant les médicaments et les soins médicaux dans leur environnement familier. Cela peut considérablement contribuer à leur confort et à leur bien-être. En combinant les avantages des soins hospitaliers et la commodité du domicile, l'hospitalisation à domicile est idéale pour les patients qui ont besoin de soins étendus mais qui ne doivent pas en soi se trouver sur un lit d'hôpital. Elle peut par ailleurs réduire la pression sur les hôpitaux et les dispensateurs de soins.
Législation
L’arrêté royal du 22 juin 2023 décrit les critères de l’hospitalisation à domicile et précise la liste des substances actives que le pharmacien hospitalier peut délivrer dans ce contexte. Cet arrêté détermine les conditions pour la délivrance de médicaments et les dispositifs médicaux nécessaires pour leur administration. Il souligne l’importance de la stabilité des médicaments lors de leur transport et de leur conservation, l’exécution sûre et correcte de la préparation, la garantie de supervision médicale et le traitement sûr des déchets.
Dans le cadre de cet arrêté royal, l’hospitalisation à domicile renvoie à des situations pour lesquelles les soins sont dispensés dans le milieu de vie du patient, en tant que partie d’un traitement qui a débuté dans un établissement de soins.
Médicaments qui peuvent être délivrés dans le cadre de l’hospitalisation à domicile
Seuls les médicaments qui contiennent des substances actives reprises dans l’arrêté royal précité peuvent être délivrés par un pharmacien hospitalier en cas d’hospitalisation à domicile.
Consultez la liste des substances actives concernées.
Dans la source authentique des médicaments (SAM), cette information est disponible au niveau du médicament. Elle précise quels médicaments peuvent être délivrés dans le cadre de l'hospitalisation à domicile. Ces données sont disponibles en « open data » et peuvent être intégrées dans d'autres applications.
La délivrance de médicaments qui contiennent des substances actives ne figurant pas sur cette liste mais qui sont nécessaires pour le traitement du patient avec un médicament qui, lui, figure sur la liste est exceptionnellement possible (par exemple, chlorure de sodium 0,9 %, solution pour perfusion). Il convient de tenir compte de l’état de santé présent du patient et le médicament doit être consigné dans le protocole de traitement. Chaque fois que les médicaments qui figurent bel et bien sur les listes sont délivrés, il est possible de fournir autant de médicaments supplémentaires que nécessaire pour le nombre de jours de traitement prévus.
Évolution de la liste des médicaments
L’adaptation de la liste ne peut avoir lieu que moyennant la publication d’un arrêté ministériel.
Les substances actives ne sont prises en compte pour ajout dans la liste que s’il est satisfait aux conditions suivantes :
- elles concernent des médicaments antimicrobiens ou autitumoraux ;
- le soin qui est dispensé dans le milieu de vie du patient fait partie d’un traitement qui a été initié dans un établissement de soins ;
- les effets secondaires associés à l'utilisation du médicament peuvent être contrôlés en toute sécurité dans le cadre de la situation d’hospitalisation à domicile ;
- la stabilité du médicament pendant le transport et le stockage en dehors de l'hôpital peut être garantie ;
- la surveillance médicale du patient requise lors de l'administration du médicament ou peu après peut être garantie ;
- les étapes de reconstitution ou les développements que le médicament doit encore subir peuvent être effectués correctement et en toute sécurité dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
- les déchets liés à l'utilisation du médicament peuvent être traités en toute sécurité.
La demande d’ajouter des substances actives à la liste peut être introduite par une association professionnelle, par une organisation ou par un groupe de personnes qui ont de l’expérience dans la pratique et des connaissances dans les bonnes pratiques cliniques. La demande doit être signée par une association de pharmaciens hospitaliers.
Étapes pratiques pour l’introduction d’une demande.
- Complétez le modèle et envoyez la demande par e-mail à had-th@fagg-afmps.be avec la mention suivante dans l’objet du mail : « Demande d’hospitalisation à domicile ».
- Joignez une lettre d’accompagnement indiquant les arguments nécessaires justifiant et clarifiant la nécessité d’inclure les substances actives dans la liste, dans le cadre d'application de l’arrêté royal du 22 juin 2023.
Remboursement des médicaments dans le cadre de l'hospitalisation à domicile
La liste annexée à l'arrêté royal du 22 juin 2023 précise les médicaments qui peuvent être délivrés par les pharmaciens hospitaliers dans le cadre de l'hospitalisation à domicile.
Cela ne signifie toutefois pas que ces médicaments sont automatiquement remboursés. Le remboursement des médicaments relève de la compétence de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI). Pour plus d'informations, cliquez ici.