- Médicaments de thérapie génique et médicaments de thérapie cellulaire somatique : annexe I, partie IV, de l’arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
- Médicaments issus de l’ingénierie tissulaire et médicaments combinés de thérapie innovante : règlement (CE) n° 1394/2007