Nitrosamines – Etape 2 -Nitrosamine détectée

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Nom du titulaire de l"autorisation de mise sur le marché

Adresse du titulaire de l"autorisation de mise sur le marché

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Type de produit

Principe actif (API)/produit intermédiaire

Numéro de l"autorisation de mise sur le marché

Numéro de la procédure (DCP, MRP, NAT)

Pour les DCP et les MRP, utilisez le code national + product counter de maximum quatre chiffres, par exemple BE-106. Pour les NAT, utilisez NAT+ product counter de maximum quatre chiffres, par exemple NAT-1125

Nom du fabricant de l’API

Adresse du fabricant de l’API

Nom du fabricant du produit fini

Adresse du fabricant du produit fini

Classification des risques des produits (à partir de l"évaluation des risques)

Lot du produit/de l"api analysé

Résultat du test de confirmation (mentionner la quantité en ppm et la nitrosamine concernée)

Cause de la contamination (issue de l"enquête effectuée)

Proposition pour les prochaines étapes

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