Le 1e janvier 2025, l’AFMPS lance une application en ligne qui permet de déclarer les chiffres de ventes d’antibiotiques à usage vétérinaire en Belgique. Elle sera intégrée à l’application PharmaStatut.
L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a travaillé sur le développement de Vet-AM Sales, une application qui permet aux titulaires d’autorisation de mise sur le marché (MAH) et aux fabricants d’aliments composés (MMF) de déclarer les chiffres de ventes d’antibiotiques à usage vétérinaire en Belgique. L’objectif de l’application est de sécuriser le transfert de ces données.
Vet-AM Sales sera lancé le 1e janvier 2025 et sera intégré à Pharmastatut.
Dans le cadre de ce projet, les données de ventes sont demandées tous les six mois aux MAH et une fois par an aux MMF.
Rapportage européen et belge
Les chiffres de ventes transmis par les MAH et les MMF serviront au rapportage européen sur la vente des produits antibiotiques à usage vétérinaire en Belgique auprès de l’Agence européenne des médicaments (EMA) ainsi qu’au rapportage belge dans le cadre du rapport Belgian Veterinary Surveillance of Antibiotic Consumption (BelVet-SAC).
Calcul de la taxe pour les titulaires d’autorisation de mise sur le marché
Les chiffres de ventes transmis par les MAH nous permettront de calculer directement leur redevance en fonction de la criticité des substances actives utilisées dans les médicaments vendus.
Plus d’information
Consultez notre foire aux questions sur PharmaStatut.