Une nouvelle loi de financement pour l'AFMPS

Depuis sa création, l’AFMPS vise la plus grande transparence possible en ce qui concerne les coûts liés à nos différents services.

En 2015, nous avons commencé à déterminer plus précisément le prix des services rendus par client. Poussé par ce principe du fee-for-service, un exercice de Zero Based Budgeting a été mis sur pied en étroite collaboration avec la Cellule stratégique de la ministre Maggie De Block et nos partenaires représentés au sein du Comité de transparence.

Grâce à cet exercice réalisé en 2016-2017, nous avons pu mieux aligner le financement avec les coûts de nos services. Cette analyse visait également à éviter des coûts superflus dans un processus, sans un effet négatif sur la qualité de la protection de la santé publique.

Lorsque des investissements se sont avérés nécessaires pour pouvoir maintenir le niveau de qualité prévu, les partenaires ont montré leur accord de principe pour le financer.

Le résultat de cette collaboration est la nouvelle loi de financement pour l'AFMPS, qui a été publiée dans le Moniteur belge le 26 mars 2018.

Cela a pour conséquence que les nouveaux tarifs pour les fees individuels (comme repris dans l’annexe 5 et 7 de cette loi) entrent en vigueur le 5 avril 2018, soit dix jours calendriers après publication dans le Moniteur belge.

Tous les autres tarifs sont d’application conformément à l’article 69 de la loi de financement.

Les contributions annuelles ne doivent être payées que lorsque l’AFMPS envoie à la firme une demande de paiement.

Vous trouvez le lien vers la loi de financement, ainsi que des explications sur les tarifs y inclus, sur notre site internet.

Dernière mise à jour le
28/03/2018