Un template pour un accord de collaboration entre une banque de matériel corporel humain et une structure intermédiaire pour la fabrication d'ATMP est désormais disponible

Date: 28/01/2025

En collaboration avec le secteur, l’AFMPS a élaboré un template permettant une collaboration entre une banque de matériel corporel humain et une structure intermédiaire. Ce template facilite la conclusion d'accords clairs et garantit la conformité légale.

L’AFMPS et le secteur l’industrie ont élaboré et mis à disposition un template pour une collaboration entre une banque de matériel corporel humain et une structure intermédiaire. Ce template sert de base pour un accord et peut être adapté ou complété selon les besoins. Le point de départ est une concertation entre la banque, l'hôpital et une firme pharmaceutique afin de mettre en place un contrat permettant à la banque de matériel corporel humain de mettre du matériel à la disposition de la structure intermédiaire, dans le but de permettre la fabrication de médicaments de thérapie innovante (Advanced Therapy Medicinal Products, ATMP) à des fins allogéniques.

Le template est conçu de telle manière qu'un contrat distinct est conclu pour chaque type de matériel. Ce modèle facilite la conclusion d'accords clairs et la conformité légale. Cet accord de collaboration est conforme à la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

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Template pour un accord de collaboration entre banque de matériel corporel humain et structure intermédiaire pour la fabrication d'ATMP
 

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