L'AFMPS a signé un premier « Plan d’action commun en matière de contrôle » de lutte contre la fraude dans les soins de santé. Pour la première fois, le plan réunit plusieurs institutions clés, dont l'AFMPS, l'INAMI, le SPF Santé publique et les organismes assureurs.
À la demande du ministre de la Santé publique, un premier « Plan d'action commun en matière de contrôle » de lutte contre la fraude dans les soins de santé a été élaboré. Le plan d'action est une collaboration entre l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), le SPF Santé publique et les organismes assureurs, représentés par le Collège intermutualiste national (CIN) et l'Agence InterMutualiste (AIM).
Grâce à ce plan d'action, qui couvre la période 2026-2030, les institutions concernées entendent mettre l'accent sur une meilleure coopération, des contrôles ciblés et l'utilisation de technologies innovantes.
Priorités de l’AFMPS
Le nouveau plan prévoit plusieurs mesures concrètes, dont un certain nombre de priorités.
- L'AFMPS souhaite poursuivre le développement de la méthodologie de contrôle « autocontrôle/coresponsabilisation », dans laquelle les organisations sont davantage responsables de leurs propres contrôles, en combinaison avec des inspections ciblées basées sur l'analyse des risques.
- La numérisation joue également un rôle central. Les procédures d’autorisation pour la fabrication, la distribution et les pharmacies, entre autres, seront davantage numérisées. Cela devrait réduire les charges administratives et rendre les inspections plus efficaces.
- En outre, les services d'inspection ont l'intention d'accroître leur présence sur le terrain via davantage d’inspections thématiques, un meilleur déploiement du personnel et des contrôles supplémentaires des substances réglementées.
Plus d'informations
Plan d’action en matière de contrôle des soins de santé 2026 – 2030