L’arrêté royal du 22 septembre 2024 relatif à la publicité pour les médicaments à usage vétérinaire précise notamment les règles concernant la remise d’échantillons de médicaments à usage vétérinaire. La circulaire n° 657 fournit les informations pratiques pour appliquer et respecter ces règles.
Récemment publiée, la circulaire n° 657 fournit les informations pratiques relatives à la remise d’échantillons de médicaments à usage vétérinaire et à la transmission des données requises à l’AFMPS.
Cette circulaire fait suite à l’entrée en vigueur, le 1e janvier 2025, de l’arrêté royal du 22 septembre 2024 relatif à la publicité pour les médicaments vétérinaires. Cet arrêté fixe les règles concernant la fourniture d’échantillons de médicaments à usage vétérinaire en application de l’article 119, paragraphes 8 à 10, du règlement européen 2019/6 sur les médicaments à usage vétérinaire.
L’article 10 de l’arrêté royal prévoit que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché ou le titulaire de l’enregistrement du médicament à usage vétérinaire ou le distributeur qu’il a désigné pour exercer ses activités de publicité communique à l’AFMPS, avant le 1e mars de chaque année, la liste des échantillons de chaque médicament qui ont été fournis à chaque vétérinaire titulaire d’un dépôt de médicaments au cours de l’année civile précédente. Cette communication s’effectue à l’aide de l’annexe à la circulaire 657.
Plus d’informations
Publicité, avantages et échantillons des médicaments à usage vétérinaire