Publication du nouveau règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires

Le nouveau règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires permet davantage d'innovation et une plus grande disponibilité des médicaments vétérinaires, une simplification administrative et des garanties fortes pour la santé et le bien-être des animaux, la santé publique et l'environnement.

Après des années de travail, un nouveau cadre législatif pour les médicaments vétérinaires vient d’être publié, et sera directement en vigueur en 2022 dans tous les États membres de l'Union européenne. Dans ce nouveau règlement, quasiment tous les aspects du cycle de vie d'un médicament vétérinaire sont réglementés : de la fabrication et la mise sur le marché à l'importation et l'exportation, en passant par la distribution et la délivrance du médicament.

Objectifs ambitieux
Avec ce règlement l'Europe prend des mesures pour réduire la charge réglementaire afin de mieux faire fonctionner le marché interne et permettre ainsi davantage de mises sur le marché de médicaments vétérinaires, et accroître l'innovation et la concurrence dans le secteur pharmaceutique vétérinaire. Dans ce cadre, le fait de garantir la santé publique, le bien-être animal, la santé animale et la protection de l'environnement, reste au centre des préoccupations. La lutte contre la résistance aux antimicrobiens est ainsi également un élément essentiel du règlement.

En vigueur en 2022
Le 7 janvier 2019, le règlement 2019/6 a été officiellement publié au Journal officiel de l'Union européenne et entre en vigueur 20 jours plus tard. À partir de ce moment-là, toutes les parties concernées auront trois ans pour faire en sorte de prendre les mesures préparatoires nécessaires afin de pouvoir respecter les obligations de ce règlement à partir de 2022. Les autorités et toutes les parties concernées prendront, aussi bien au niveau national qu'européen, les mesures préparatoires nécessaires pour assurer l'exécution du règlement.

Impact concret
L'AFMPS continuera à informer toutes les parties concernées telles que les titulaires d'autorisation, les fabricants, les distributeurs, les détaillants, les vétérinaires et les éleveurs concernant l'impact concret de ce règlement.

Dernière mise à jour le
11/01/2019